CONTRIBUTION RELATIVE AU NOUVEAU “COMPACT” SUR L’ÉCONOMIE BLEUE

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Pour être efficace, le management stratégique de cette “économie dite bleue” devrait relever de la Primature, et son management opérationnel, du Ministère chargé des Affaires maritimes (MPIPM), principalement, en association avec d’autres ministères, notamment l’Environnement, l’Energie (petrole et gaz offshore, voire même inshore en cas de proximité d’avec des ressources aquatiques naturelles et artificielles), l’Agriculture, les Mines, l’Industrie, etc..

À cet effet, un cadre doit être mis en place et, en anticipation, ce cadre existe déjà au Sénégal depuis plus de 14 ans, plus précisément depuis le 22 février 2010, par l’arrêté primatorial n° 1656.

En effet, à cette date, un “Comité interministériel de la Mer (dénommé “CIM”), a été créé et placé sous l’autorité du Premier Ministre. Mais ce comité n’a jamais fonctionné à ce jour.
Le rôle de ce CIM est de coordonner les diverses utilisations fluviomaritimes, économiques, sociales et autres, de la Mer et de ses dépendances immédiates (dont les zones côtières, dont, par exemple, les NIAYES), entre autres.

Ce CIM est une sorte de précurseur avant la lettre du concept de *l’Economie Bleue* dont le concept littéral est véritablement né deux (02) ans plus tard, lors de la 3ème Conférence Internationale des Nations unies sur les PED, tenue à Samoa en 2014.

Journal officiel du Sénégal | ARRETE PRIMATORAL n° 1656 du 22 février 2010

ARRETE PRIMATORAL N° 1656 EN DATE DU 22 FÉVRIER 2010 INSTITUANT UN COMITÉ INTERMINISTÉRIEL DE LA MER (CIM).

Art. premier — Création.
Il est institué un Comité interministériel de la Mer (CIM), chargé de coordonner, d’harmoniser et de promouvoir les politiques et les stratégies maritimes de l’Etat.
Le Comité interministériel de la Mer est placé sous l’autorité du Premier Ministre.

Art. 2 — Champ d’action et missions.
Le champ d’action du Comité interministériel de la Mer est circonscrit du Domaine public maritime jusqu’à la limite extérieure de la Zone économique exclusive (ZEE).
Dans cet espace, le CIM a pour missions :
⁃ d’assurer une veille sur la mer, dans l’objectif de promouvoir la protection et l’exploitation rationnelle de ses ressources et de ses potentialités ;
⁃ de coordonner et d’harmoniser les politiques et stratégies du Gouvernement dans les différents domaines liés à la mer ;
⁃ de faciliter le développement d’une approche écosystémique de gestion de la mer telle que préconisée par les Organisations internationales compétentes ;
⁃ d’assurer, en collaboration avec le Ministère chargé des Affaires étrangères, la Commission nationale pour l’UNESCO et la Délégation permanente du Sénégal auprès de l’UNESCO, la liaison avec la Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l’UNESCO et les autres organisations intergouvernementales similaires ;
⁃ de faire réaliser toutes études ou analyses qui participent de la politique de gestion intégrée des ressources maritimes.

Art. 3 — Le Comité interministériel de la Mer.
Le Comité interministériel de la Mer est constitué des membres ci-après :
⁃ le Premier Ministre, Président ;
⁃ le Ministre chargé de l’Intérieur ;
⁃ le Ministre chargé des Affaires étrangères ;
⁃ le Ministre chargé des Finances ;
⁃ le Ministre chargé des Forces armées ;
⁃ le Ministre chargé de l’Environnement ;
⁃ le Ministre chargé de l’Aménagement du Territoire et des Infrastructures ;
⁃ le Ministre chargé de l’Urbanisme ;
⁃ le Ministre chargé des Mines et de l’Industrie ;
⁃ le Ministre chargé des Télécommunications ;
⁃ le Ministre chargé de l’Energie ;
⁃ le Ministre chargé de la Pêche et des Transports maritimes ;
⁃ le Ministre chargé des Collectivités locales ;
⁃ le Ministre chargé de l’Agriculture ;
⁃ le Ministre chargé de la Pisciculture ;
⁃ le Ministre chargé du Tourisme ;
⁃ le Ministre chargé de l’Assainissement ;
⁃ et, en tant que de besoin, les autres membres du Gouvernement.
Le Comité peut s’adjoindre toute compétence jugée utile.

Art. 4 — Les organes d’appui au Comité interministériel de la Mer :
Le Comité interministériel de la Mer est assisté dans ses missions par un Comité consultatif d’Experts et un Secrétaire permanent.
– Le Comité consultatif d’Experts est un organe technique du Comité interministériel de la Mer. Il est présidé par un scientifique de haut niveau, spécialisé dans une des disciplines de la Mer.
Le Président du Comité consultatif d’Experts est nommé par arrêté du Premier Ministre, sur proposition du Ministre chargé de l’Economie maritime.
Le Comité consultatif d’Experts est composé d’experts de toutes les disciplines de la Mer, choisis dans toutes les structures et nommés par arrêté du Premier Ministre.
Sa composition, son organisation et son fonctionnement sont fixés par arrêté du Premier Ministre, sur proposition du Ministre chargé de l’Economie maritime.
– Le Secrétaire permanent est placé sous l’autorité du Ministre chargé de l’Economie maritime.
Le Secrétaire permanent prépare les rencontres du Comité interministériel de la Mer, assure le suivi de l’application de ses décisions ainsi que la liaison entre le Comité interministériel de la Mer et le Comité consultatif d’Experts.
Il assure, en outre, la liaison avec la Commission océanographique intergouvernementale de l’UNESCO (COI) et toutes les organisations intergouvernementales similaires.
Il est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Economie maritime.

Art. 5 — Réunion du Comité interministériel de la Mer.
Le Comité interministériel de la Mer se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Premier Ministre, pour délibérer sur toutes questions relevant de sa compétence.

Art. 6 — Réunions du Comité consultatif des Experts.
Le Comité consultatif d’Experts se réunit, chaque fois que de besoin, sur convocation de son Président, pour examiner toutes questions qui lui sont soumises par le Comité interministériel de la Mer.

Art. 7 — Disposition finale.
Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances, le Ministre d’Etat, Ministre des Forces armées, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement, de la Protection de la Nature, des Bassins de rétention et des Lacs artificiels, le Ministre d’Etat, Ministre de la Coopération internationale, de l’Aménagement du Territoire, des Transports aériens et des Infrastructures, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Construction et de l’Hydraulique, le Ministre d’Etat, Ministre des Mines, de l’Industrie, de la Transformation alimentaire, des produits agricoles et des PME, le Ministre des Télécommunications, des TIC, des Transports terrestres et des Transports ferroviaires, le Ministre de l’Energie, le Ministre de l’Economie maritime, de la Pêche et des Transports maritimes, le Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales, le Ministre de l’Agriculture, de la Pisciculture et des Biocarburants, le Ministre de l’Artisanat, du Tourisme et des Relations avec le Secteur privé et le Secteur informel, le Ministre de l’Assainissement et de l’Hygiène publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Ma proposition est :
– d’activer ce CIM ;
– ⁠de renforcer son rôle de coordination horizontale de toutes les activités liées directement ou indirectement à la mer et aux autres étendues marines et fluviales adjacentes, par la transformation de l’arrêté n* 1656 du 22 février 2010 en décret.

Signé : Yérim Thioube.
Vice-Président du Groupe Secteur privé et Développement (GSPD), chargé de l’Economie bleue