Affectation dans la magistrature : Le choix des hommes retarde le chamboulement

Le conseil supérieur   de la magistrature qui , en dehors du procédé spécial de la consultation à domicile, procède à l’affectation des magistrats n’a pas encore tenu sa session sous le régime du président Diomaye.  Retardée par le choix des hommes, cette session doit être précédée d’un pré-conseil pour éviter des couacs dans les décisions.

La première session du conseil supérieur de la magistrature sous l’ère du président Bassirou Diomaye Faye, qui est très attendue par les magistrats, n’est pas encore tenue. A propos de cette session, on apprend que sa tenue est retardée par le choix des hommes. Pour rappel, sous les régimes précédents,  il est arrivé après la tenue d’une session du conseil supérieur de la magistrature, que des voix s’élèvent pour dire qu’un tel devait normalement occuper le poste confié à un tel. C’est cela qui fait qu’à la veille de chaque conseil supérieur de la magistrature, l’on convoque une réunion des membres sous forme de pré conseil pour statuer sur les propositions de nominations.  Cela permet d’éviter une situation pareille à celle qui a prévalu avec le dernier conseil tenu sous le régime du président Macky.

La tenue d’un pré-conseil permet d’éviter les couacs dans les affectations de magistrats

En fait, dans la corporation des magistrats où les postes ne sont pas mis en compétition comme dans l’enseignement qui  a ainsi réglé définitivement les problèmes des affectations, si  deux prétendants du même ressort sont devant un poste à pourvoir, le plus gradé doit normalement être nommé. Le cas contraire, il sera affecté pour que le moins gradé puisse occuper le poste. Et cela peut créer de la frustration dans les rangs.

A propos d’affectations, pourquoi la magistrature  ne s’inspire- t-elle pas de l’enseignement, de la santé ou encore de la douane ?

Dans les deux premiers secteurs,  les postes sont  tous mis en compétition tandis qu’au niveau de la douane, à part celui de directeur général,  la durée à un poste de responsabilité ne dépasse pas 3 ans.

La mise en compétition des postes est la meilleure solution contre les contestations et frustrations

Présidé par le président de la République et le ministre de la justice qui est le vice président, le  Conseil supérieur de la magistrature n’a jamais su ou pu épargner les brocards de la  corporation et de l’opinion. Le candidat,  Bassirou Diomaye Faye avait promis de se retirer  du conseil une fois arrivé au pouvoir.

Le CSM répond –il  aux exigences d’édification d’un pouvoir judiciaire indépendant.

En tout cas, tout le monde est  d’accord que sa légitimité est à construire. On peut alors légitimement se demander si le  Conseil supérieur de la magistrature tel que conçu, composé et organisé, répond aux exigences d’édification et de consolidation d’un pouvoir judiciaire indépendant ? En d’autres termes, la condition du  Conseil telle qu’elle ressort du droit positif permet-elle de considérer l’organe comme le pivot de l’indépendance du pouvoir judiciaire ?