Ngouda Mboup : « Nul n’a le droit d’organiser une dpg sur la base d’un faux règlement intérieur »

Read Time:1 Minute, 23 Second

L’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Mouhamadou Ngouda Mboup est formel : « Nul n’a le droit d’organiser une déclaration de politique générale sur la base d’un faux règlement intérieur ».

Selon Mouhamadou Ngouda Mboup, il y va de la crédibilité de l’Etat et de l’exemplarité des institutions. « Le faux et usage de faux est prévu et sanctionné par les lois de la République« , déclare-t-il.

« Il ne suffit pas que la loi soit violée pour qu’on nie son existence. Que ceci nous serve d’avertissement« , explique l’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD).

D’après lui, le faux règlement intérieur de l’Assemblée nationale viole les prérogatives du Président de la République, du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale elle-même.

« Dans notre droit positif, une loi organique ne peut être initiée que par le Président de la République ou les députés. Elle doit être adoptée à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée nationale (au moins le vote favorable de 83 députés, voir article 78 alinéa 1 de la Constitution). Après son adoption, elle est obligatoirement transmise au Conseil constitutionnel qui doit la contrôler et se prononcer sur sa conformité à la Constitution (article 78, alinéa 2 de la Constitution)« , ajoute-t-il.

Pour M. Mboup, toutes ces étapes n’ont pas été respectées avant la distribution du faux règlement intérieur aux députés. « L’Assemblée nationale est tenue de respecter les lois de la République au même titre que toutes les autres institutions« , poursuit l’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD).

Happy
Happy
0 %
Sad
Sad
0 %
Excited
Excited
0 %
Sleepy
Sleepy
0 %
Angry
Angry
0 %
Surprise
Surprise
0 %

Average Rating

5 Star
0%
4 Star
0%
3 Star
0%
2 Star
0%
1 Star
0%

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Previous post Burkina Faso : Plus de 150 terroristes tués par l’armée dans l’est du pays
Next post Bras de fer contre l’exécutif : Jusqu’où iront les députés de Benno ?
Close