Assises de la Justice : Attention à un gouvernement des juges

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En prélude aux concertations nationales sur la réforme de la Justice et sa modernisation, le Forum du Justiciable demande aux autorités de faire attention à un gouvernement des juges. C’est quoi ce concept ?

Le concept gouvernement des juges ou anglais « government by the judiciary » a une connotation péjorative. Il renvoie à la situation où les juges exerceraient un pouvoir politique important, dépassant le simple exercice de la fonction juridictionnelle. On pourrait, par exemple, appeler gouvernement des juges celui dans lequel le juge dispose d’un pouvoir d’interprétation (parce qu’on considère qu’un tel pouvoir est toujours discrétionnaire) ou refuser de l’appeler ainsi, parce qu’on considère que l’interprétation n’est jamais discrétionnaire, ou encore soutenir que l’interprétation est tantôt discrétionnaire tantôt non discrétionnaireC’est un système dans lequel les cours constitutionnelles disposent de ce pouvoir comme un gouvernement des juges.

L’idée d’élucider le concept de gouvernement des juges fait suite aux propositions faites par le forum du Justiciable sur la réforme et la modernisation de la justice. Dans ses propositions, sur le Conseil supérieur de la magistrature, Babacar Ba et ses amis du Forum du Justiciable déconseillent une réforme qui peut aboutir à un gouvernement des juges. Pour cette réforme dont les travaux débutent le 28 mai courant, le Forum du Justiciable demande de faire très attention sur ce point, soulignant que « l’absence de l’exécutif au sein du conseil supérieur de la magistrature peut favoriser le basculement vers un gouvernement des juges ».

Un gouvernement des juges peut conduire à des blocages préjudiciables à la démocratie

On peut dire qu’il y’a gouvernement des juges parce que ces juges sont élus et, au contraire, qu’il n’y a pas de gouvernement des juges parce qu’ils sont nommés par des autorités qui sont elles-mêmes élues. Ainsi, l’on peut dire qu’il n’y a pas de gouvernement des juges dès lors qu’ils dépendent d’une institution elle-même élue.

L’argumentaire du Forum du Justiciable peut être compris ainsi : dans un Etat où le président définit la politique de la nation, sa présence dans une institution en charge d’applique les lois du pays ne constitue pas une entorse à l’indépendance de la justice et à sa bonne administration. Il existe un gouvernement des juges dès lors que des magistrats font un certain usage de leur pouvoir. Ainsi, s’il est possible aux juges de rester dans leur rôle normal et d’exercer seulement la fonction juridictionnelle il n’y aurait pas alors de gouvernement des juges. Mais s’il leur est possible de sortir de ce rôle, ils peuvent verser dans le gouvernement des juges. Lorsque le juge fait plus que contrôler la légalité et qu’il exerce un pouvoir discrétionnaire ou, même, lorsque le contrôle de légalité implique un pouvoir discrétionnaire, il y a alors gouvernement des juges. On serait aussi en présence d’un gouvernement des juges, dans l’hypothèse où ceux-ci pourraient prendre des décisions politiques qui iraient à l’encontre des décisions politiques des élus.