Un autre décret controversé signé par Macky Sall avant son départ

C’est en janvier dernier que le Président Macky Sall avait décidé d’allouer aux conseillers municipaux des indemnités journalières de session lorsque qu’il augmentait les indemnités et frais alloués aux maires, aux membres de bureau municipal des villes et communes.

Chaque conseiller municipal a maintenant droit à la somme de 10.000 francs Cfa après chaque séance plénière. La Ville de Dakar, qui a tenu une session en trois jours a donc remis la somme de 30.000 à chaque conseiller municipal ayant assisté aux trois séances, jeudi dernier. Une indemnité qui a suscité quelques interrogations.

Un adjoint au maire qui a voulu rester dans l’anonymat s’est expliqué à ce sujet. Repris par Les Echos, il déclare que Ville de Dakar n’a fait que se conformer aux textes et règlements en vigueur. En effet, raconte-t-il, pour chaque présence à une séance pleinière des sessions municipales, les conseillers municipaux ont droit à 10.000 francs d’indemnités chacun.

«C’est en application du décret n° 2024-23 fixant les taux maxima des indemnités et frais alloués aux maires et autres membres du bureau municipal, aux conseillers et aux membres de la délégation spéciale de la ville et de la commune, signé en janvier 2024 par le Président Macky Sall», explique notre interlocuteur. D’après ce dernier, la ville de Dakar a simplement décidé de se conformer aux textes et d’autres municipalités le font déjà. «Article 3.- Les membres du conseil municipal ou de la délégation spéciale perçoivent une indemnité journalière de session de 10.000 francs», cite ce dernier.
Cette nouvelle mesure est en réalité une partie du décret qui fixe les taux maxima des indemnités et frais alloués aux maires et autres membres du bureau municipal, aux conselllers et aux membres de la délégation spéciale de la ville et de la commune.

Une indemnité journalière de session de 10.000 francs

Dans son rapport de présentation, il est souligné que la loi n°2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée, consacre l’allocation des indemnités et frais aux maires, aux autres membres du bureau municipal et aux conseillers pour l’exécution de leurs missions.

Et selon l’article 101 du Code général des collectivités territoriales (Cgct) «les fonctions de maire, de membres du bureau, de conseiller municipal, de président et de membre de délégation spéciale, donnent lieu au paiement d’indemnités ou remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats qui leur sont confiés».

En outre, poursuit-on, «l’article 103 prévoit qu’un décret fixe les modalités d’attribution ainsi que les taux maxima des Indemnités et frais visés aux articles 101 et 102 dudit code. C’est ainsi qu’en application de ces dispositions, le décret n°2014-1225 du 24 septembre 2014 fixant les taux maxima des indemnités et frais alloués aux membres du bureau municipal, et aux membres de la délégation spéciale de la ville et de la commune avait été pris».

Poursuivant, on note : «(…) compte tenu du rôle primordial que jouent les élus dans la gestion des affaires communales, Il s’avère nécessaire de revaloriser les taux des indemnités et frais alloués aux maires et à leurs adjoints. C’est pourquol Il a été proposé une augmentation de leurs indemnités en tenant compte des capacités financières des communes, en plus de l’introduction des Indemnités de session des conseillers municipaux».

Dans la même foulée, il est précisé que les Indemnités des adjoints au maire et de celles de session des conseillers municipaux sont prises en charge dans les ressources propres des communes.