Désistement de l’Etat du Sénégal contre l’ordonnance n°01 du 14 décembre : Sonko retrouve ses droits
Read Time:23 Second
Un nouveau rebondissement dans l’affaire d’Ousmane Sonko. L’Etat du Sénégal se désiste de son pourvoi contre la décision du tribunal d’instance de Dakar. Cette décision est actée par une lettre de l’agent judiciaire de l’Etat, Yoro Moussa Diallo adressée au Tribunal d’instance hors classe de Dakar .
Par conséquent, la condamnation d’Ousmane Sonko par contumace est donc définitivement anéantie.
La condamnation pour diffamation étant couverte par la loi d’amnistie, le casier judiciaire de M. Ousmane Sonko redevient vierge.
Happy
0 %
Sad
0 %
Excited
0 %
Sleepy
0 %
Angry
0 %
Surprise
0 %
0
0
Average Rating