Le projet de loi portant amnistié examiné et adopté en Conseil des ministres ce mercredi 28 février 2024

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Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 28 février 2024 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a remercié et félicité les participants et toutes les parties prenantes au Dialogue national qui ont répondu à son invitation, à l’occasion de cette concertation, tenue les 26 et 27 février, qui a, encore une fois, démontré la grandeur et le sens des responsabilités du peuple sénégalais, ainsi que la vitalité et le rayonnement de notre démocratie.

Le Chef de l’Etat a salué l’esprit constructif et républicain qui a marqué les travaux avec des propositions qui permettent de déterminer dans la convergence de vues, le réalisme et le consensus, un calendrier électoral ajusté, intégrant la nouvelle date de l’élection présidentielle.

Dans cette dynamique, le Président de la République recevra le rapport du dialogue national, lors d’une audience prévue le lundi 04 mars 2024.

Conformément à l’article 92 de la Constitution, le Président de la République saisira le Conseil constitutionnel pour recueillir son avis sur les conclusions et recommandations du dialogue national.

Le Président de la République a, par ailleurs, magnifié la volonté d’apaisement, de pacification de l’espace politique, de réconciliation et de dépassement de l’ensemble des acteurs du dialogue national afin de préserver la stabilité du pays et de consolider un Sénégal uni, résilient et prospère dans la solidarité, l’équité et l’épanouissement de ses populations.

A cet effet, le Chef de l’Etat a rappelé au Conseil sa volonté de faire adopter ce jour un projet de loi d’amnistie, qui sera présenté à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais. En outre, le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre en œuvre des mesures d’assistance en faveur des familles des personnes décédées lors de manifestations.

Poursuivant sa communication sur les droits des consommateurs, le Président de la République a rappelé ses orientations et les efforts consentis par l’Etat avec l’application de la loi 2021-25 du 12 avril 2021 sur les prix et la protection des consommateurs.

Dans cette perspective, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre et au Ministre du Commerce, de la Consommation et des PME de faire le point sur : (i) l’état d’application des mesures économiques et sociales de lutte contre la vie chère adoptées en novembre 2022, (ii) la politique de maitrise des prix des denrées de consommation courante.

En cette période de Carême et très prochainement de Ramadan, le Président de la République a relevé l’impératif de veiller à l’approvisionnement correct des marchés en denrées et produits de première nécessité à des prix accessibles aux populations.

À cet effet, le Chef de l’Etat a rappelé au Conseil sa volonté de faire adopter ce jour un projet de loi d’amnistie, qui sera présenté à l’Assemblée nationale dans les meilleurs délais. En outre, le Président de la République a invité le Gouvernement à mettre en œuvre des mesures d’assistance en faveur des familles des personnes décédées lors de manifestations.

A ce titre, le Chef de l’Etat a souligné l’importance de la mobilisation des services de l’Etat dans le cadre du contrôle économique notamment, pour assurer l’application stricte des prix homologués.

Le Président de la République a invité, dès lors, le Ministre chargé du Commerce à poursuivre des concertations rapides avec les acteurs de l’écosystème du Commerce, en vue d’anticiper et de juguler toute tendance ou risque de spéculation sur les marchés.

Le Chef de l’Etat a enfin indiqué l’urgence d’asseoir une stratégie de renforcement des droits des Consommateurs dans le contexte de l’organisation de la Journée internationale des droits des Consommateurs, le 15 mars 2024.

Saisissant l’occasion de la célébration le vendredi 1er mars 2024, de la Journée internationale de la Protection civile, le Président de la République a rappelé les réalisations notables constatées, pour renforcer la transformation et la montée en puissance de la Brigade nationale des Sapeurs-pompiers (BNSP), dont la présence territoriale, les équipements, les ressources humaines et la doctrine d’intervention ont été améliorés de façon significative depuis 2012.

Dans cet élan, le Président de la République a demandé au Ministre de l’Intérieur et au Ministre, auprès du Ministre de l’Intérieur en charge de la Protection civile et de la Sécurité de proximité de poursuivre l’accélération de la mise en œuvre territoriale de la Stratégie nationale de la Protection civile en liaison avec les collectivités territoriales, les autorités administratives déconcentrées, les acteurs privés et les communautés.

Au demeurant, le Chef de l’Etat a signalé l’importance de veiller à la sécurité civile des établissements recevant du public, des marchés, espaces commerciaux et édifices publics notamment, mais également à l’audit et aux contrôles systématiques des bâtiments menaçant ruine, ainsi que des établissements et infrastructures classés.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur le désenclavement de la région naturelle de Casamance et de la liaison maritime Dakar- Ziguinchor, en demandant au Premier Ministre de prendre avec les Ministres concernés toutes les dispositions urgentes et adéquates en vue d’accélérer le développement des systèmes de transport terrestres, maritimes et aériens desservant les régions de Kolda, Sédhiou et Ziguinchor.

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

• le Conseil interministériel consacré au pèlerinage aux Lieux saints de l’Islam ;

• les concertations avec la Communauté universitaire ;

• la réception de génisses à haut potentiel laitier ;

• la situation de la mise en œuvre du Programme Spécial de Désenclavement ;

• la situation du paiement des bourses de sécurité familiale.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

• le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;

• le Ministre de l’Education nationale a fait une communication sur la situation pédagogique et sociale;

• le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a fait une communication sur la situation pédagogique et sociale dans les établissements d’enseignement supérieur, l’orientation des nouveaux bacheliers, le démarrage du super calculateur et le lancement du Nano satellite « Gainde-Sat » ;

• le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2023/2024, la campagne de contre saison froide 2023/2024, les exportations de produits horticoles et le matériel agricole.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

• le projet de loi portant amnistie ;

• le projet de décret modifiant le décret n° 2020 – 1788 du 23 septembre 2020 portant création d’une allocation spéciale de retraite au profit des enseignants et chercheurs titulaires des universités.

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Monsieur Diène NDIAYE, Ingénieur des pêches et de l’Aquaculture, précédemment Directeur de Cabinet du Ministre du Tourisme et des Loisirs, est nommé Secrétaire général du Ministère du Tourisme et des Loisirs, en remplacement de Monsieur Mamadou Bassirou NDIAYE, appelé à d’autres fonctions.

• Monsieur Mamadou Lamine Bara GUEYE, titulaire d’un Master of Business Administration (MBA) en Qualité Hygiène Sécurité et Environnement, est nommé Directeur général de l’Office de Gestion des Infrastructures sportives.

• Monsieur Pape Sambare NDIAYE, Administrateur civil principal, est nommé Directeur de l’Administration générale et de l’Equipement au Ministère du Pétrole et des Energies, en remplacement de Monsieur Ibrahima NDIAYE, admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Fait à Dakar, le 28 février 2024

Le Ministre du Commerce, de la Consommation

et des Petites et moyennes Entreprises,

Porte-parole du Gouvernement

Abdou Karim FOFANA

Communiqué du Conseil des Ministres du 28 Février 2024