Anciennes Conventions signées avec la France : Le Niger et le Mali contestent

Les Gouvernements de Transition de la République du Mali et de la République du Niger ont écrit  un communiqué conjoint pour informer de leur dénonciation de deux Conventions signées avec la France

Il s’agit de la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Mali « tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres » du 22 Septembre 1972. Et de  la Convention entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Niger « tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale ».

Les Présidents Tiani et Goita affirment que « la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. Or, l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats, contrevient à cette raison, ajoutée au caractère déséquilibré de ces Conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger ».

Ils se basent ainsi sur des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le Droit des Traités de 1969, notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats pour « mettre fin, dans un délai de 03 mois, aux Conventions précitées, afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples maliens et nigériens ».

Ce conformément à la vision du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat du Mali et du Général Abdourahamane TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat du Niger.