Nomination des nouveaux membres de la Cena : Moundiaye Cissé demande à Macky Sall de retirer le décret

A côté d’autres structures de la société civile, l’Ong  3 D par la voix de son président, Moundiaye Cissé demande au président, Macky Sall de rapporter  le décret de nomination des nouveaux membres de la Cena avant qu’ils prêtent serment.

Le président de l’Ong 3D qui décèle des illégalités dans le décret de nomination des nouveaux membres de la Cena demande au président Sall de rapporter son décret avant qu’ils ,ne prêtent serment. Moundiay Cissé qui convoque la loi No 2005-07 portant création de la Commission Electorale Nationale Autonome, C.E.N.A rappelle que son rôle est de contrôler et superviser l’ensemble des opérations électorales et référendaires. La CENA veille, en particulier, à leur bonne organisation matérielle et y apporte les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté.

Un décret en violation de la loi sur la CENA

Il appartient également à la C.E.N.A  de faire respecter la loi électorale de manière à assurer la régularité, la transparence, la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs, ainsi qu’aux candidats en présence, le libre exercice de leurs droits. Toujours selon le président de l’Ong 3 D qui cite l’article 3 de la loi précitée, «la C.E.N.A est obligatoirement présente à tous les niveaux de conception, d’organisation, de prise de décision et d’exécution depuis l’inscription sur les listes électorales jusqu’à la proclamation provisoire des résultats.

En cas de non respect des dispositions législatives et règlementaires relatives aux élections par une autorité administrative, la C.E.N.A, après mise en demeure, peut prendre des décisions immédiatement exécutoires d’injonction, de rectification, de dessaisissement, de substitution d’action dans le cadre des opérations électorales, nonobstant son pouvoir de saisine des juridictions compétente ».

Mr Cissé de poursuivre suivant l’article 4 de la loi sur la CENA que  «  les membres  sont choisis parmi les personnalités indépendantes exclusivement de nationalité sénégalaise connues pour leur intégrité morale, leur honnêteté intellectuelle, leur neutralité et leur impartialité, après consultation d’institutions, d’associations et d’organismes tels que ceux qui regroupent Avocats, Universitaires, Défenseurs des Droits de l’Homme, Professionnels de la communication ou de toute autre structure ».

Si le président de l’Ong 3 D a convoqué cette disposition,  fait il savoir , c’est «  parceque parmi les nouveaux membres qui sont nommés à la Cena, quatre de remplissent pas les critères »

4 des nouveaux membres nommés ne remplissent pas les critères

Outre illégalité relevé par  le droit de l’Hommiste, Moundiaye Cissé, a trait à la la période de nomination. «  En plus de remettre en cause l’autonomie de la CENA,  le décret viole la loi  qui dispose que « les  membres de la C.E.N.A sont nommés pour un mandat de six (6) ans renouvelable par tiers tous les trois (3) ans.  Mr Cissé a également souligné que « le membre nommé pour remplacer un membre de la C.E.N.A, achève le mandat de celui-ci ».

A l’en croire, Me Seydou Nourou Ba  qui a été nommé en remplacement de Elhadji Mboji est donc membre de la CENA depuis 2009.  La loi sur la CENA est sans équivoque sur le critères de membres qui doivent la comoser. Ainsi, ne peuvent être membres de la C.E.N.A les membres du Gouvernement,les magistrats en activité, les membres d’un cabinet ministériel, les personnes exerçant un mandat électit,les gouverneurs et leurs adjoints, les préfets et leurs adjoints et les sous-préfets et leurs adjoints en activité ou a la retraite depuis moins de cinq 5 ans……