GUY MARIUS SAGNA : SUR LE CAS OUSMANE SONKO

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J’AI ÉTÉ AUDITIONNÉ PAR LE COMITÉ DES DROITS L’HOMME DES PARLEMENTAIRES

Je vous informe que la 147e Assemblée générale de l’Union Interparlementaire (UIP) a discuté le undi 23 octobre 2023 à Luanda (Angola) des violations des droits de Ousmane Sonko par l’État du Sénégal.

À l’invitation de l’UIT, j’ai été auditionné aujourd’hui par le comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP de 16h08 à 16h40.

Les neuf (09) membres du comité des droits de l’homme des parlementaires m’ont posé plusieurs questions dont:

– quelles sont les derniers éléments dans l’évolution du dossier de Ousmane Sonko ?
– Est-il à ce jour encore éligible ?
– que peut faire l’Union interparlementaire pour l’arrêt des violations de Ousmane Sonko ?
– pouvez vous confirmer que la décision dont vous parliez est celle du tribunal de Ziguinchor ?
– qu’est-ce qui peut être pour la libération de Ousmane Sonko ?
– quelle est la situation de Ousmane Sonko, peut-il recevoir les membres de son parti?

Déjà le conseil directeur de l’UIP avait à l’unanimité décidé lors de sa 211e session en mars 2023 à Manama:

“1- remercie la délégation sénégalaise pour les informations communiquées et d’avoir rencontré les membres du Comité des droits de l’homme des parlementaires à la 146e Assemblée de l’UIP pour discuter du cas à l’examen et des préoccupations y relatives de manière constructive ;

2. souligne que M. Sonko aspire aux plus hautes fonctions de l’Etat, qu’il est arrivé en troisième position à l’élection présidentielle de 2019 et qu’il a annoncé sa candidature à l’élection présidentielle de 2024 ; constate que le cas de M. Sonko n’est pas une situation isolée car par le passé, d’autres candidats d’opposition (voir cas SEN-07) ont été définitivement écartés de la course à la présidentielle après qu’ils ont été condamnés par la justice et qu’à présent, au vu des circonstances, M. Sonko pourrait se retrouver lui aussi privé de ses droits civiques à la suite d’une éventuelle condamnation; constate également, que M. Sonko n’a pas pu participer aux législatives de juillet 2022 en tant que candidat ;

3. rappelle que, selon la lettre et l’esprit de la Déclaration universelle de l’UIP sur la démocratie, l’élément clé du fonctionnement démocratique est la tenue d’élections libres et régulières permettant l’expression de la volonté du peuple, sur la base du suffrage universel, égal et secret, de sorte que tous les électeurs puissent choisir leurs représentants dans des conditions d’égalité, d’ouverture et de transparence ; prend note avec préoccupation, par conséquent, des allégations du plaignant selon lesquelles M. Sonko fait l’objet de poursuites politiquement motivées et que ces poursuites ont pour but d’invalider sa candidature aux prochaines élections présidentielles ; prie instamment, à cet égard, les autorités compétentes de prendre toutes les mesures nécessaires afin que les conditions requises soient réunies pour que les candidats de l’opposition et leurs partisans puissent exercer leur droit fondamental de prendre part à la conduite des affaires publiques au même titre que le parti au pouvoir et ses sympathisants ; et demande aux autorités parlementaires de fournir des informations sur toute mesure prise à cette fin ;

4. espère que le procès en cours de M. Sonko pourra aboutir à une décision de justice définitive sans tarder, selon une procédure indépendante et impartiale et dans le respect le plus strict des
normes nationales et internationales applicables en la matière, y compris en ce qui concerne les droits de la victime de viol présumée; et demande aux autorités parlementaires de fournir
des informations sur tout fait nouveau pertinent concernant la procédure ;

5. prie le Secrétaire général de porter la présente décision à la connaissance des autorités compétentes, du plaignant et de toute tierce partie susceptible de lui fournir des informations pertinentes ;

6. prie le Comité de poursuivre l’examen de ce cas et de lui faire rapport en temps utile.”

L’UIP est l’organisation mondiale des parlements nationaux. Elle a été fondée en 1889 pour encourager la coopération et le dialogue entre toutes les nations, en tant que première organisation politique multilatérale. Elle compte aujourd’hui 179 Parlements membres et 14 organismes parlementaires régionaux. Elle œuvre pour la démocratie et aide les parlements à se renforcer, se rajeunir, se rapprocher de la parité hommes-femmes et à innover davantage. Elle défend aussi les droits de l’homme des parlementaires par le biais d’un comité spécialisé comprenant des parlementaires issus de toutes les régions du monde.

Guy Marius Sagna
Député à l’Assemblée nationale du Sénégal,