Radié des listes électorales : Sonko risque de perdre son fauteuil de maire

Ousmane Sonko qui est radié des listes électorales sur  sur la base de sa condamnation dans l’affaire l’opposant à Adji Sarr risque de perdre son fauteuil de maire de Ziguinchor.

Au lendemain de la confirmation de la peine de Khalifa Sall par la Cour d’appel de Dakar, le président Macky Sall avait mis  fin aux  fonctions du maire de Dakar par décret.  Avec la condamnation par contumace d’Ousmane Sonko qui a été radié des listes électorales sur la base de la dite condamnation, il ya à craindre qu’il perde son fauteuil de maire. Pour rappel, avec Khalifa Sall, maire de Dakar, la Cour suprême au prés de qui il avait attaqué la décision qui le révoque avait décidé qu’en raison de son autonomie, la procédure disciplinaire suivie contre un maire pour manquement aux obligations liées à l’exercice de ses fonctions peut aboutir à une décision de révocation alors même qu’il n’a pas été statué définitivement sur l’action pénale engagée à son encontre sur la base des mêmes faits.

Les droits du maire Sonko contre sa révocation

Suivant les s termes des dispositions de l’article 135 alinéas 2 et 3 du CGCT « les maires et adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par un arrêté du ministre chargé des Collectivités territoriales pour un temps qui n’excède pas un mois et qui ne peut être porté à trois mois que par décret ».

Ils ne peuvent être révoqués que par décret.  Toujours en réponse à la requête de Khalifa contte le décret en question , la Cour avait fait savoir que le pourvoi en cassation formé contre l’arrêt du 30 août 2018 de la cour d’Appel de Dakar n’a aucune incidence sur la procédure disciplinaire ayant abouti à sa révocation, lequel ne saurait utilement se prévaloir dans ces conditions, de ce que cette mesure méconnaitrait le principe de la présomption d’innocence.

La hantise de la jurisprudence Khalifa Sall

Si le président Ousmane Sonko dispose d’un droit de recours contre la décision de la chambre criminelle qui l’a condamné à 2 ans de prison, il  ne peut pas l’exercer à cause de son état de contumace.  A moins que la justice lui reconnaît le devoir d’être rejugé, il ne peut pas déposer un recours devant la Cour suprême contre la décision de la chambre.