Communiqué du Conseil des Ministres du 12 Juillet 2023

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Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 12 juillet 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations au Gouvernement, au Premier Ministre, au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération et au Directeur général de APIX SA, pour l’excellente organisation et le succès de la première édition du Forum international « Invest in Sénégal » en termes de résultats et de participants venant de plus de 70 pays, avec la République de Côte d’Ivoire comme Invité d’Honneur de cet évènement majeur.

Le Chef de l’Etat a saisi l’occasion de ce Conseil pour rappeler au Gouvernement la priorité fondamentale à accorder à la compétitivité de l’économie nationale et à l’attractivité du Sénégal par l’amélioration continue de l’environnement des affaires afin d’accentuer les flux d’investissements directs étrangers (IDE), mais également le développement du secteur privé à travers l’industrialisation, le soutien à l’Artisanat national et aux PME/PMI.

Dans cette dynamique, le Président de la République a salué le repositionnement stratégique de l’APIX dans son cœur de métier originel visant la promotion d’un écosystème des affaires de standard international et l’intensification des investissements privés conformes aux ambitions et axes du Plan Sénégal Emergent (PSE).

A cet effet, le Chef de l’Etat a souligné la nécessité d’accélérer la mise en œuvre de l’ensemble des composantes du Programme des Réformes de l’Environnement des Affaires (PREAC) en veillant à la levée des contraintes administratives impactant la qualité du climat des Affaires au Sénégal.

Dès lors, le Président de la République a rappelé l’impératif de poursuivre la réalisation et la montée en puissance des Zones économiques spéciales (ZES), des Agropoles et de développer des partenariats publics-privés gagnant-gagnant dans le cadre de projets à haute valeur ajoutée et à fort potentiel de contenu local et de création d’emplois décents.

En outre, le Chef de l’Etat a indiqué l’importance de veiller à la simplification systématique et à la digitalisation intégrale des procédures et formalités administratives et financières à travers notamment :

1. une actualisation adaptée des législations fiscale, douanière, domaniale et du travail ;

2. une intensification de la modernisation des administrations publiques ;

3. une transformation urgente du système de fonction publique alliant renforcement de la

déontologie des agents publics, gestion optimisée des carrières et le recours progressif aux emplois spécifiques et spécialisés selon les besoins ciblés des administrations durant des périodes bien définies.

Le Président de la République a ainsi demandé au Premier Ministre d’intégrer dans le PAP 3 en finalisation, un volet prioritaire de réformes autour de la transformation du secteur public, afin de soutenir la promotion d’un secteur privé dynamique, accélérateur de l’Emergence du Sénégal.

Dans cette perspective, le Chef de l’Etat a souligné la nécessité d’adopter prochainement la Stratégie nationale de Développement du Secteur privé, qui doit être en parfaite cohérence avec les politiques d’industrialisation, de promotion de l’entreprenariat et de création d’emplois.

Revenant sur le TER et le développement des transports ferroviaires, le Président de la République a salué la réception de la quatorzième gare du TER à l’Aéroport international Blaise Diagne (AIBD), et première hors de la région de Dakar après une extension du réseau de 19 km entre Diamniadio et AIBD.

Le Chef de l’Etat a félicité le Gouvernement, notamment le Premier Ministre, le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, le Ministre des Finances et du Budget, le Directeur général de APIX SA, le Directeur général de AIBD et l’entreprise SUMMA pour la qualité remarquable des travaux, ainsi que les diligences accomplies en vue de l’édification en dix (10) mois avant l’expiration des délais contractuels (12 mois), de cette gare emblématique de notre marche soutenue vers l’émergence.

Dans cet élan, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre des Transports terrestres de prendre toutes les dispositions administratives et financières requises pour assurer la maintenance de la gare AIBD ainsi que la finalisation fonctionnelle dans les délais de la phase II du TER.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a rappelé l’importance d’accorder une attention particulière au développement territorial des communes de Diass et de Keur Mousseu polarisées par la zone aéroportuaire et la desserte ferroviaire.

Enfin, le Président de la République a invité le Premier Ministre à tenir un Conseil interministériel sur la relance des chemins de fer (notamment l’axe Dakar- Tambacounda) et le développement des transports ferroviaires en vue de l’adoption prochaine d’une Stratégie ferroviaire nationale (SFN), globale, cohérente et pragmatique dans sa déclinaison temporelle et sa mise en œuvre.

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur le suivi du programme national de lutte contre les inondations, en demandant au Premier Ministre, au Ministre de l’Eau et de l’Assainissement, au Ministre chargé de la Prévention et de la Gestion des inondations, de prendre toutes les mesures préventives adéquates, en relation avec les autorités administratives et les maires, afin d’accélérer le déploiement des dispositifs de lutte dans les zones retenues ou à intégrer dans la Matrice d’actions prioritaires.

A cet effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de tenir une réunion interministérielle hebdomadaire de suivi de l’exécution des actions de prévention et de lutte contre les inondations.

Clôturant sur son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat a informé le Conseil de ses participations prochaines à la Réunion de coordination de l’Union africaine prévue le 16 juillet à Nairobi, puis à la Conférence sur les femmes le 17 juillet à Kigali et enfin de sa visite officielle en Ouganda le 18 juillet 2023.

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

le plan d’action du Gouvernement pour le deuxième semestre 2023 ;

le suivi des programmes d’équité sociale et territoriale ;

les solutions de renforcement de la promotion de la formation, de l’apprentissage, de l’entreprenariat et de l’emploi des jeunes ;

le cadre de suivi de l’action gouvernementale ;

la cérémonie de clôture du forum « Invest in Sénégal ».

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

• le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la 63e session de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO tenue à BISSAU, le 09 juillet 2023 ;

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

• le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord sur les subventions à la pêche, adopté à Genève, le 17 juin 2022 ;

• le projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’innovation ;

• le projet de décret modifiant le décret n° 2020 – 936 du 03 avril 2020 portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Action sociale ;

• le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Fonds de développement des Cultures Urbaines et des Industries créatives;

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

• Au titre du Ministère Des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur

Le Général d’Armée Cheikh WADE, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté le Roi Charles III, du Royaume Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, avec résidence à Londres, en remplacement de Madame Fatimata DIA DIAGNE, appelée à d’autres fonctions.

Monsieur Gorgui CISS, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Sénégal au Japon, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de la Très Honorable Mary Jeannie May SIMON, Gouverneure Générale du Canada, avec résidence à Ottawa, en remplacement de Madame Viviane Laure Elisabeth BAMPASSY, appelée à d’autres fonctions.

Monsieur Kémoko DIAKITE, Conseiller des Affaires étrangères principal, précédemment Ambassadeur, Directeur des Affaires juridiques et consulaires du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur, est nommé Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Abdel Fatah AL-SISI, Président de la République Arabe d’Egypte, avec résidence au Caire, en remplacement de Monsieur Aboubacar SARR, appelé à d’autres fonctions.

• Au titre du Ministère de la Santé et de l’Action sociale

Madame Aïssatou LO NGOM, Docteur en Pharmacie, précédemment Président du Conseil d’Administration de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA), est nommée Président du Conseil d’Administration de la SEN-Pharmacie nationale d’Approvisionnement (SEN-PNA).

Madame Fatou Faye Ndiaye DEME, Docteur en Pharmacie, précédemment Directeur de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement (PNA), est nommée Directeur général de la SEN-Pharmacie nationale d’Approvisionnement (SEN-PNA).

Monsieur Mama Moussa DIAW, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin- Chef de la Région médicale de Thiès, est nommé Directeur régional de la Santé de Thiès.

Madame Ndeye Maguatte NDIAYE, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin- Chef de la Région médicale de Dakar, est nommée Directeur régional de la Santé de Dakar.

Monsieur Cheikh Sadibou SENGHOR, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Louga, est nommé Directeur régional de la Santé de Louga.

Madame Seynabou NDIAYE, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Saint-Louis, est nommée Directeur régional de la Santé de Saint-Louis.

Monsieur Moustapha FAYE, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Matam, est nommé Directeur régional de la Santé de Matam.

Monsieur Mamadou DIENG, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Diourbel, est nommé Directeur régional de la Santé de Diourbel.

Madame Aïchatou BARRY, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Kaolack, est nommée Directeur régional de la Santé de Kaolack.

Monsieur Assane NDIAYE, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Fatick, est nommé Directeur régional de la Santé de Fatick.

Monsieur Mbaye THIAM, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Kaffrine, est nommé Directeur régional de la Santé de Kaffrine.

Monsieur Bayal CISSE, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Tambacounda, est nommé Directeur régional de la Santé de Tambacouda.

Monsieur Amadou Yéri CAMARA, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin- Chef de la Région médicale de Sédhiou, est nommé Directeur régional de la Santé de Sédhiou.

Monsieur Youssouph TINE, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Ziguinchor, est nommé Directeur régional de la Santé de Ziguinchor.

Monsieur Yaya BALDE, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Kolda, est nommé Directeur régional de la Santé de Kolda.

Monsieur Ababacar MBAYE, Médecin-Spécialiste de Santé publique, précédemment Médecin-Chef de la Région médicale de Kédougou, est nommé Directeur régional de la Santé de Kédougou.

Monsieur Saër SECK, Conseiller en Travail social, précédemment Chef du Service régional de l’Action

sociale de Kaolack, est nommé Directeur régional de l’Action sociale de Kaolack.

Monsieur Mamadou Ibrahima NDIAYE, Conseiller en Travail social, précédemment Chef du Service régional de l’Action sociale de Sédhiou, est nommé Directeur régional de l’Action sociale de Sédhiou.

Monsieur Mama Saliou SALL, Conseiller en Travail social, matricule de solde 621.481/H, précédemment Chef du Service régional de l’Action sociale de Kédougou, est nommé Directeur régional de l’Action sociale de Kédougou.

Monsieur Seydou Nourou THIAM, Conseiller en Travail social, précédemment Chef du Service régional de l’Action sociale de Ziguinchor, est nommé Directeur régional de l’Action sociale de Ziguinchor.

Madame Ndeye Khady DIOUF, Enseignante, est nommée Directrice régionale de la Famille de Fatick;

Madame Mariétou SOGUE, Spécialiste en Population et Développement, est nommée Directrice régionale de la Famille de Saint-Louis ;

Madame Ndeye SYLLA, Enseignante, est nommée Directrice régionale de la Famille de Kaffrine; Madame Amy Sokhna KA, Spécialiste en aménagement du territoire et gestion urbaine, est

nommée Directrice régionale de la Famille de Sédhiou ;

• Au titre du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants :

Madame Coura Gaam DIOUF, Sociologue, est nommée Directrice régionale de la Famille de Dakar ;

Madame Hawa BOUSSO, Archiviste, Spécialiste en Sciences de l’Information documentaire, est nommée Directrice régionale de la Famille Tambacounda ;

Madame Habibatou DIALLO, titulaire d’un master en gestion des entreprises, est nommée Directrice régionale de la Famille de Kédougou ;

Madame Fadoum Zakaria SY, Enseignante, est nommée Directrice régionale de la Famille de Kaolack ;

Madame Mariama DIALLO, Informaticienne, est nommée Directrice régionale de la Famille de Ziguinchor ;

Madame Bany TOURE, Enseignante, matricule de solde n° 637 288/H, est nommée Directrice régionale de la Famille Matam.

• Au titre du Ministère du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises :

Monsieur Yaya BADJI, Docteur en Droit, précédemment Conseiller juridique au Centre régional des Œuvres universitaires de Ziguinchor, est nommé Secrétaire général de l’Agence de Régulation des Marchés(ARM), en remplacement de Monsieur Mamadou SENE, appelé à d’autres fonctions.

Fait à Dakar le 12 juillet 2023

Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises, Porte-parole du Gouvernement

Abdou Karim FOFANA