Discours du MFB M. Mamadou Moustapha BA pour l’ouverture du débat d’orientation budgétaire de 2023

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Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Mesdames et Messieurs les Honorables Députés,

Monsieur le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, cher collègue,

C’est avec un plaisir toujours renouvelé que j’ai le privilège de m’adresser à la représentation parlementaire.

Aujourd’hui, nous sommes réunis pour sacrifier à une exigence républicaine consacrée par l’article 56 de la loi organique n°2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Je veux parler du débat d’orientation budgétaire.

Le moment que nous sommes en train de vivre est l’apanage des grandes démocraties, celles dans lesquelles le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif discutent d’arrache-pied des grandes orientations qui vont déterminer l’avenir du pays.

Mais le débat d’orientation budgétaire n’est pas un exercice improvisé ; Et Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL, avait instruit le Gouvernement au Conseil des Ministres du 03 mai 2023, de préparer minutieusement cet exercice. Le résultat de cette préparation est matérialisé par ce document que vous avez entre les mains : le DPBEP (document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle).

A travers ce document, vous disposez ainsi, Honorables Députés, de toutes les informations permettant d’apprécier de la manière la plus fiable :

les perspectives macro-économiques,

les options stratégiques de la politique économique et budgétaire,

la trajectoire des finances publiques,

la situation financière des organismes publics,

mais aussi les risques susceptibles de compromettre les objectifs fixés.

Le débat d’orientation budgétaire, qui s’adosse donc sur le DPBEP, permet au Gouvernement de répondre à deux questions :

1- où veut-on mener le pays durant les trois prochaines années ?

2- comment comptons-nous y parvenir ?

Mais avant de découvrir où l’on va, il faut d’abord se rappeler d’où l’on vient.

C’est pourquoi l’occasion me sera donnée d’évoquer l’exercice budgétaire clos au 31 décembre 2022. La loi de règlement y afférente a été finalisée, adoptée en Conseil des Ministres, et vous sera transmise avant la fin de la présente session ordinaire du parlement prévue le 30 juin 2023.

Je vous entretiendrai ensuite de l’exécution budgétaire au titre du premier trimestre 2023, des perspectives sur le reste de l’année et des grandes orientations budgétaires pour 2024-2026.

Enfin, je conclurai mon propos par la mise en exergue des options macroéconomiques et budgétaires majeures concernant l’année 2024, en attendant la session budgétaire qui lui sera consacrée.

Honorables Députés,

comme vous avez pu le constater, l’activité économique en 2022 s’est déroulée dans un contexte marqué par les tensions géopolitiques, notamment :

la crise russo-ukrainienne à l’origine de fortes tensions inflationnistes sur les prix des hydrocarbures et des produits alimentaires,

et l’embargo à l’encontre du Mali au premier semestre de l’année 2022.

Ainsi, l’inflation est ressortie à 9,7% en 2022 contre 2,2% en 2021.L

a croissance économique, elle, a atteint 4,2% en 2022 contre 6,5% en 2021.

Les finances publiques ont été caractérisées par :

une progression soutenue des ressources budgétaires mobilisées,

une bonne fluidité dans l’exécution des dépenses,

une dette sous contrôle, représentant 68,2% du PIB, en deçà du plafond communautaire de l’UEMOA.

L’exécution budgétaire en 2022 a aussi été marquée par les efforts soutenus de soutien du pouvoir d’achat des ménages avec des mesures de suspension de droits et taxes sur les produits de grande consommation pour 98 milliards FCFA.

A fin 2022, la pression fiscale est ressortie à 18,2% du PIB contre 17,0% un an auparavant, soit une amélioration de 1,2 point de pourcentage.

En ce qui concerne les dépenses, il convient de relever les efforts exceptionnels de relèvement des niveaux de rémunération des salaires de l’ensemble des agents de la fonction publique, pour un impact global de 160,754 milliards FCFA en 2022 contre des prévisions initiales de 120 milliards FCFA.

Il faut se rappeler que la masse salariale était de 423 milliards en 2011 pour 91 401 agents, alors qu’elle atteint en fin 2022 le chiffre record de 1 114,2 milliards FCFA pour 165 385 agents, soit un renforcement des effectifs de 73 984 agents, et une multiplication des salaires payés par 2,6, soit 691,2 milliards FCFA de plus, en 11 ans.

Dans le même temps et à l’inverse, les autres dépenses de fonctionnement de l’État, concernant les acquisitions de biens et services, ont atteint un montant de 366,2 milliards FCFA contre 377 milliards FCFA en 2021, soit un repli de 2,9% traduisant les efforts de rationalisation des dépenses de consommation courante.

Globalement, en dépit d’une conjoncture très peu favorable, l’exercice budgétaire 2022, a été clôturé avec succès par l’atteinte de tous les objectifs quantitatifs de gestion budgétaire.

Voilà pour le passé, qu’en est-il cependant du présent, à savoir la gestion budgétaire 2023 en cours ?

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale

Honorables Députés,

Les effets de la conjoncture vécue en 2022 continuent de marquer l’économie mondiale, avec toutefois, une baisse timide de l’inflation mais un resserrement des conditions de financement, de même qu’une croissance mondiale revue à la baisse.

C’est dans ce contexte que s’exécute le budget 2023, qui se présente, toutefois, sous de bons auspices, avec, au 22 juin, des recettes de 1 763,6 milliards FCFA contre 1 544 milliards FCFA au 22 juin 2022, soit une hausse en glissement annuel de 219,6 milliards FCFA (14,2% en valeur relative).

Quant aux dépenses du budget général, elles s’établissent à 1 260,2 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 49% par rapport aux crédits ouverts, en ligne avec nos prévisions.

Les dépenses de personnel exécutées au 22 juin 2023 s’élèvent à 636,7 milliards FCFA, soit un taux d’exécution de 50% des crédits ouverts.

Il convient de rappeler que l’ensemble des engagements de l’État au titre des accords avec les partenaires sociaux, ainsi que les différentes mesures de revalorisation des salaires dans la Fonction publique, sont parfaitement pris en charge, notamment pour les échéances qui devaient être intégrées en 2023.

Le montant total des paiements effectués par le Trésor public au 22 juin 2023 se chiffre à 3 630,63 milliards FCFA contre 2 568,04 milliards FCFA au 22 juin 2022, soit une hausse de 630,63 milliards FCFA (24,6% en glissement annuel).

Et ces paiements se présentent comme suit :

pensions et salaires : 587,74 milliards FCFA (contre 433,47 milliards FCFA au 22 juin 2022), soit 153 milliards FCFA de dépenses en plus ;

autres dépenses : 2610,93 milliards FCFA contre 2 134,57 milliards FCFA au 22 juin 2022, soit 476 milliards FCFA de plus que pour l’année passée, à la même date.

Les projections budgétaires pour le reste de l’année tablent sur le respect des indicateurs ci-après :

cible de déficit budgétaire : 4,9% du PIB ;

plancher des recettes fiscales hors recettes hydrocarbures : 3 514 milliards FCFA ;

plafond des restes à payer (liquidations non payées) : 40 milliards FCFA ;

niveau des dépenses sociales : 40% ;

plafond de la valeur actuelle des nouveaux emprunts extérieurs du secteur public : 2 326,2 milliards FCFA.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Honorables Députés,

Voici venu le moment d’aborder ce que le Gouvernement prépare pour l’avenir.

Au moment où se déroule cette session, et c’est une très heureuse coïncidence, le dossier du Sénégal est en train d’être examiné par le Conseil d’Administration du FMI, pour la conclusion d’un nouveau programme articulé autour des quatre (4) piliers ci-après :

(i) le renforcement de la gestion des finances publiques ;

(ii) le renforcement de la gouvernance financière et de la transparence ;

(iii) la réalisation d’une économie plus résiliente et inclusive ;

(iv) le renforcement de la résilience aux changements climatiques.

Un des enjeux de ce programme, c’est la possibilité pour notre pays de mobiliser des ressources de 1 150 milliards de FCFA, à des coûts très favorables, sans incidence sur notre endettement, pour la couverture des déficits des budgets de 2023, 2024 et 2025, dans un contexte de resserrement des crédits sur les marchés.

L’accord conclu avec le FMI traduit, si besoin était encore, la confiance dont jouit notre pays auprès de a communauté financière internationale. Et cette confiance n’est pas le fruit du hasard : elle récompense la rigueur et la clairvoyance dont notre pays fait preuve dans la gestion de ses finances publiques.

La croissance de l’économie est attendue en progression de 7,8% en moyenne sur la période 2024-2026.

Concernant les prix, l’inflation devrait être mieux contenue, et s’établirait en moyenne à 2,8% entre 2024 et 2026, soit en dessous du seuil de 3% fixé dans le cadre de la surveillance multilatérale de l’UEMOA.

Ainsi, sur la période triennale, les prévisions de ressources évaluées à 17 290,50 milliards FCFA, sont revues à la hausse de 29,03% en valeur relative par rapport au précédent DPBEP. Concernant les charges, elles se situent à 19 645,98 milliards FCFA, soit une hausse de 19,76% en valeur relative.

Plus spécifiquement, à la faveur de la conjonction de tous ces facteurs favorables, le budget 2024 devrait atteindre un chiffre record de plus de 7 000 milliards FCFA avec :

une croissance économique projetée à 12,4% ;

une bonne progression des recettes fiscales, en hausse de 23% ;

une augmentation de 113 milliards FCFA des dépenses de personnel ;

un déficit budgétaire contenu à 3,9% du PIB.

Comparé à la LFI 2023, le projet de LFI 2024 devrait connaître une hausse de plus de 585 milliards FCFA en valeur absolue et 9,1% en valeur relative.

Ainsi, permettez-moi de relever, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables Députés, un quasi triplement en 12 ans du budget initial 2012, qui était d’un montant de 2 344,8 milliards FCFA.

Cette performance a été rendue possible notamment par :

la mobilisation satisfaisante des recettes internes qui sera amplifiée par la mise en œuvre de la Stratégie de Recettes à Moyen Terme (SRMT) fondée sur la modernisation des administrations fiscales, grâce à une digitalisation accrue, à l’amélioration du recouvrement, à une meilleure maitrise du portefeuille de contribuables et à une formalisation progressive des activités, entre autres ;

la rationalisation régulière des dépenses courantes, à travers la réduction du train de vie de l’État (gel et résiliation de toutes les conventions de location de bâtiments à usage de logement, diminution drastique de la facture de téléphone de l’État, suspension de toute commande ou acquisition de véhicules, etc.) ;et l’amplification des dépenses d’investissements.

De manière très concrète, le prochain triennat ambitionne, conformément aux orientations de Monsieur le Président de la République, son Excellence Macky SALL, de renforcer la prise en charge des questions axées sur :

le désenclavement,

l’équité territoriale,

l’amélioration du cadre de vie,

le renforcement du dispositif de sécurité sociale universelle,

la promotion de la condition féminine,

l’accès universel à l’eau, à l’énergie, à l’assainissement, aux soins et services de santé de base et à l’éducation et la formation,la construction et la mise aux normes d’hôpitaux, l’amélioration de l’insertion professionnelle des jeunes, la lutte contre les inondations, la promotion des filières porteuses de l’agriculture,et la sécurité intérieure.

Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,

Honorables Députés,

Vous me permettrez de m’arrêter et d’insister sur ce dernier point. La sécurité est primordiale car sans elle, rien de ce que j’ai dit avant ne sera possible. La sécurité intérieure, car les évènements des 1er, 2 et 3 juin derniers nous rappellent que des années d’efforts pour tendre vers le développement peuvent être mises à mal par trois journées de déchaînement de forces malsaines. Mais la sécurité aux frontières aussi car le Sénégal est plus que jamais plongé dans un environnement géopolitique explosif.

Notre pays a traversé une séquence pénible, au cours de laquelle des infrastructures publiques ont été endommagées et des biens privés vandalisés.

Je voudrais vous assurer ici qu’au-delà des réponses sécuritaire et judiciaire appropriées que l’État a apportées, le Gouvernement prendra ses responsabilités en termes de réparation des dommages matériels et d’accompagnement des victimes innocentes des violences.

Heureusement, nous disposons, à travers la réserve de gestion et la réserve de précaution, des instruments budgétaires nécessaires pour faire face.

Mais il est regrettable de devoir consacrer de l’argent public pour, par exemple, remplacer des bus incendiés, plutôt que d’en acheter de nouveaux et soulager davantage les contraintes de déplacement de nos concitoyens.

Puisse Dieu préserver le Sénégal de tels errements à l’avenir. Le Gouvernement, pour ce qui le concerne, fera tout son possible pour préserver nos biens communs, si durement acquis, et pour garantir la tranquillité et la sécurité publiques.

En exécution des directives du Chef de l’Etat, des allocations budgétaires conséquentes seront donc fléchées vers ces deux enjeux que sont la sécurité intérieure et la sécurité aux frontières.

En définitive, comme vous pouvez le constater, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Honorables députés, des perspectives favorables se dessinent à l’horizon, mais nous devons rester vigilants, pour faire face aux imprévus d’une conjoncture internationale très instable.

Je vous remercie bien sincèrement de votre écoute.