Présidentielle de 2024 : Les fondements juridiques de la validité de la candidature de Macky Sall
Selon plusieurs juristes, c’est que l’article 27 de la présente constitution, celle de 2016, n’intègre pas le mandat de 7 ans sous l’empire de la constitution de 2001.
Certes, Macky Sall a fait 2 mandats consécutifs et il n’y a plus de doute.
Mais, ce sont 2 mandats qui ne sont pas régis par la même constitution.
Celle de 2001 parle de 7 ans et a pris fin en 2012.
Celle de 2016 parle de 5 ans et ne s’applique qu’à celui de 2019
Pour ceux qui veulent s’accrocher à l’aspect Moral, qu’avait dit le conseil constitutionnel sur le “wax waxeet” de Wade en 2012 ?
En 2012, les candidats opposés à Wade avaient introduit une requête auprès du Conseil constitutionnel demandant à celui-ci d’invalider la candidature du président sortant. Le motif? Ils évoquaient “la valeur juridique de la déclaration du président Abdoulaye Wade” qui avait affirmé qu’il a “verrouillé” la constitution et qu’il “ne peut pas faire un troisième mandat”!!
Réponse du Conseil constitutionnel: “l’opinion exprimée par le président de la République, quelle que soit, par ailleurs, sa solennité, ne peut valoir de règle de droit dès lors qu’elle ne se traduit pas par un acte législatif ou réglementaire”!! Et déclarer “non fondées” les requêtes visant à annuler la candidature de Wade!!
(In décision N°3/E à 14/E/2012 du 29 janvier 2012)
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