Différend entre Wave et Orange : L’ARTP s’explique sur le dénouement

L’Artp s’est exprimée sur le dénouement dans un communiqué. En vertu des textes en vigueur, l’autorité qui a pour mission générique d’assurer le respect de la réglementation en vigueur et l’équilibre des secteurs des communications électroniques et des postes est intervenue dans cette affaire en privilégiant la conciliation, dans le sens de la poursuite des relations commerciales.

Il s’agissait pour le régulateur, de régler ce différend, en toute impartialité, tout en

préservant les intérêts des consommateurs, des deux opérateurs concernés et de toutes les parties prenantes.

L’ARTP informe que sur fond de médiation, un dénouement heureux a été trouvé entre la SONATEL et Wave Mobile Money SA sur des points.

Il s’agit de la signature et l’exécution du contrat de prestation d’encaissement pour la vente de crédit de téléphonique Orange et la connexion de Wave Mobile Money SA aux APIs de SONATEL.

En effet, l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) avait demandé à SONATEL d’appliquer, sans réserve, les principes d’égalité de traitement et d’accès, de transparence et de non-discrimination, en accordant à Wave Mobile Money SA les mêmes conditions que celles appliquées à ses filiales ou à ses associés, notamment Orange Finances Mobiles, conformément à l’article 76 du Code des communications électroniques.