Violation de son contrôle judiciaire
Ousmane Sonko a décidé de ne plus se rendre au bureau du juge pour signer comme le stipule le contrôle judiciaire. C’est le leader de Pastef lui-même qui l’a fait savoir, lors de son face à face avec la presse.
Face à ce défi à la justice, il appartient au juge en charge de son dossier d’apprécier ce comportement de l’opposant, au cas échéant. La mesure de contrôle judiciaire est une mesure prise par le juge d’instruction en charge de ce dossier-là. Pour une telle mesure, il a également émis des conditions pour sa mise en œuvre.
En effet, lorsque le concerné, Ousmane Sonko ne respecte pas ces conditions-là, il va sans dire qu’il appartiendra toujours à ce même juge d’instruction de lever la mesure ou laisser les choses pourrir. Il peut le placer sous-mandat de dépôt
Et dire qu’il n’y a aucune obligation qui est faite au juge d’instruction qui a pris la décision de rapporter une telle mesure. Ce qui équivaudrait à placer Ousmane Sonko sous mandat de dépôt.
Le juge d’instruction peut choisir, en constatant une telle situation, de lever une telle mesure et de placer ou alors de laisser libre monsieur Sonko jusqu’au jour du procès.
Average Rating