Rentrée des Cours et tribunaux

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Mme Elizabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar, a introduit ce mardi à la cérémonie de la rentrée des Cours et Tribunaux le thème « Justice et conflits fonciers : application de la loi sur le domaine national ». Elle a préconisé la formation des juges à la maîtrise des nouveaux outils fonciers en matière de système.

Elizabeth Ndew Diouf Niang, juge au Tribunal du travail hors classe de Dakar a insisté sur la formation des juges aux nouveaux métiers de l’outil foncier, lors de la cérémonie de la rentrée des Cours et Tribunaux. « Un traitement plus adapté des conflits fonciers par la justice ne peut se faire sans la prise en compte par les juges des nouveaux outils fonciers, en particulier les systèmes d’informations géographiques et foncières qui offrent la possibilité d’une maîtrise de l’espace pouvant réduire les délais de traitement des dossiers », a-t-elle fait savoir.

Selon Mme Niang, la mise en place de système d’information foncière dans chaque collectivité territoriale pourrait permettre de tenir des dossiers et registres numériques pour éviter les doubles affectations, les empiétements, les surcharges et suppressions de page de registre foncier, les problèmes d’archivages et pourrait faciliter le contrôle des titres d’affectations en mettant fin à la délivrance d’acte administratif non-régulier.

« Il ne s’agira pas de les former en cartographie, il s’agit de les initier à mieux comprendre, apprécier et interpréter les formes d’occupations de l’espace à avoir une meilleure lecture des conclusions des experts et à donner un contenu plus pratique à leurs décisions », a dit Elizabeth Ndew Diouf Niang.