Députés faussaires

Le scandale des «mariages diplomatiques » qui éclabousse des députés est plus vaste qu’il n’apparaît. Gérée par le procureur adjoint Demba Traoré et le procureur général prés la Cour d’Appel de Dakar, Lansana Diabé, c’est une affaire qui éclabousse plusieurs députés, dont certains de l’opposition. La levée de leur immunité parlementaire étant imminente, tous doivent s’attacher les services de bons maras pour ne pas filer droit vers Rebeuss

Le scandale sans précédent qui éclabousse l’Assemblée nationale avec des députés empêtrés dans les mariages diplomatiques  est géré par Demba Traoré, ci devant procureur adjoint près le Tribunal de grande instance de Dakar pour  Djadji Condé et le procureur général près de la Cour d’Appel du ressort, Lansana Diabé pour les députés. Si pour Condé, il a été placé sous mandat de dépôt dès son déferrement par la Dic en charge de l’enquête, pour les députés faussaires  dont la liste s’allonge, il faut nécessairement la levée de leur immunité parlementaire pour qu’ils puissent déférer  à la convocation des limiers enquêteurs. A moins qu’ils démissionnent, car cette affaire n’est pas un cas de flagrance ( article 51 alinéa 3 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale) leur immunité parlementaire fait obstacle à la possibilité de les poursuivre.

Plusieurs députés faussaires

Pour le moment, ils sont 6 députés dans la ligne de mire de la justice qui semble déterminée à aller jusqu’au bout. A se fier au procès- verbal de l’enquêté préliminaires, Mamadou Biaye et Cie sont mouillés par le sieur Condé contre qui la perquisition effectuée à son domicile à Cambérenne, a permis aux policiers de mettre la main sur des pièces à convictions très compromettantes. Non seulement contre lui mais également contre les députés présumés faussaires. A propos de ce scandale, on apprend que le parquet est entrain de mettre les dernières formes pour la saisine du président de l’Assemblée nationale en vue de la levée de l’immunité des députés  suspectés. Tous les élus qui sont  impliqués dans ce trafic ont intérêt à s’attacher les services de faiseurs de miracles pour pouvoir miraculeusement échapper à la prison. D’ailleurs, de source proche de l’établissement pénitentiaire de Rebeuss, les chambres  pour Vip, telle que celle où étaient détenus Khalifa Sall, puis  Seydina Fall-Boughazéli sont entrain d’être aménagés. La chambre qui servait de cellule à Karim Wade est également entrain d’être aménagée, glisse la même source.

Des cellules aménagées

Au Sénégal, l’immunité parlementaire des députés est prévue par le chapitre 13  de la Constitution qui prévoit en son article 61 alinéa 2 qu’aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions ?

Immunité parlementaire

Autrement dit, comme dans les grandes démocraties, le Sénégal protège ses députés.  Ainsi le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel. La même immunité dispose qu’aucun député ne peut, pendant la durée des sessions, être poursuivi ou arrêté en matière criminelle ou correctionnelle sans l’autorisation de l’Assemblée. A contrario, le député pris en flagrant délit ou en fuite, après la commission des faits délictueux, peut être arrêté, poursuivi et emprisonné sans l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale. Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou à la suite d’une condamnation pénale définitive  .