Réforme fiscale proposée par le G20

Les ministres du G20 valideront cette fin de semaine la proposition de réforme fiscale des multinationales faite par l’OCDE et son cadre dit inclusif. Mais pour Tax Justice Network, cette réforme ne profitera pas aux pays les plus pauvres financièrement de la planète.

Tax Justice Network a estimé dans un communiqué que l’accord sur la fiscalité internationale pour laquelle l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dit avoir obtenu l’accord de 130 pays dans le monde n’est pas favorable aux pays les plus pauvres du monde, dont plusieurs sont en Afrique.

« Forcer une réforme aussi injuste, donner la part du lion des recettes aux plus grands membres de l’OCDE alors que les pays à faible revenu perdent la plus grande part des recettes fiscales à cause de l’abus de l’impôt sur les sociétés est choquant. Le faire pendant une pandémie mondiale alors que le besoin de revenus pour soutenir la santé publique et la reprise économique est plus grand que jamais est impensable », a estimé Alex Cobham, directeur de l’ONG basée à Londres.

Plusieurs pays d’Afrique notamment au sud du Sahara sont en effet classés par la Banque mondiale et le FMI comme étant des pays pauvres et à faible revenu. Selon le rapport sur la justice fiscale dans le monde publié en novembre 2020 par Tax Justice Network, le continent a perdu une moyenne de 25,7 milliards $ chaque année du fait de l’évasion fiscale et la fuite de l’impôt.

L’OCDE travaille depuis quelques années à influencer la réforme qui a été jugée nécessaire sur la fiscalité des multinationales. Mais les deux piliers de ces réformes sont jugés insuffisants pour apporter une réponse effective à la perte des ressources par les pays pauvres. Un accent est particulièrement mis sur le deuxième qui porte sur un taux d’imposition minimal des multinationales.

Pour M.Cobham, c’est une réforme ambitieuse, en ce que cela permettrait si c’est proprement mis en œuvre de mobiliser 275 milliards $ supplémentaires de recettes fiscales dans le monde. Il relève aussi que 60% de ces ressources iraient au profit des pays de l’OCDE qui sont aussi les plus riches de la planète, et pourtant ne comptent que 10% de la population mondiale.

Tax Justice Network va dans le même sens que des organisations telles que le Forum africain des administrations fiscales africaines (ATAF). Certains experts ne manquent pas aussi de rappeler que derrière cet accord salué par des institutions comme le Fonds monétaire international, se cachent de nombreuses réserves qui ont été exprimées par divers pays, témoignant ainsi de la faiblesse du consensus.

Rappelons que cet accord n’apporte pourtant pas de solutions fiscales concrètes pour l’Afrique. Même si le continent est un important marché pour les grands groupes du digital, l’essentiel de l’économie réelle y est soutenu par l’exploitation et la production des ressources du sol et du sous-sol. Or, dans le cadre de la fiscalité du secteur extractif dominé par des multinationales cotées sur les marchés financiers des pays du G20, il existe de nombreux avantages fiscaux au-delà de l’impôt sur le bénéfice ou les dividendes.