France-Guinée équatoriale

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La Cour internationalede justice (CIJ) de la Haye prononcera le 11 décembre 2020, le verdict final dans l’affaire de « violation d’immunité diplomatique » opposant la Guinée équatoriale à la France. Une facette de « l’affaire des biens mal acquis » à l’origine de la brouille diplomatique entre les deux pays.

Après quatre années d’instruction à rebondissements, la CIJ tranchera définitivement vendredi prochain dans cette affaire qui a envenimé les relations politiques et économiques entre les deux pays. La sentence attendue en fin de semaine est conforme aux audiences des 17 et 21 février 2020 qui prévoyaient le verdict final en avril dernier, avant d’être renvoyé pour cause de pandémie de Covid-19.

Pour comprendre les méandres de cette affaire, il faut remonter en 2016 lorsque la Guinée équatoriale pour faire prévaloir ses droits, a décidé de porter plainte devant la plus haute juridiction des Nations-unies, sous prétexte que « la France a violé l’immunité diplomatique du vice-président de la République, Teodoro Nguema Obiang Mangue ».

Le gouvernement équato-guinéen qui ne cache pas son optimisme a indiqué le 7 décembre 2020 qu’un premier verdict rendu en juin 2018 sur les exceptions préliminaires soulevées par la France était favorable au plaignant, puisque « le verdict a clairement indiqué que la Guinée équatoriale a gagné contre la France sur trois des quatre points en jeu ».

Malgré les « tentatives de la France de démontrer que la CIJ n’était pas compétente » pour statuer sur cette affaire, « la cour, dans une décision finale et contraignante pour les parties, a déclaré qu’elle était compétente pour entendre l’affaire, sur la base du protocole facultatif à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques » a indiqué la présidence équato-guinéenne.

D’après les mêmes sources, la CIJ a rejeté une troisième objection préliminaire de la France et a exclu, par quatorze voix contre une, déclaré qu’interjeter l’affaire auprès du Tribunal international par la Guinée équatoriale constituait un « abus de procédure ». Ce procès à la Haye, en Hollande, rentre en droite ligne des affaires dites des « biens mal acquis » qui opposent la France à certains pays africains, en l’occurrence, le Congo, le Gabon et la Guinée équatoriale. Toutefois, rien n’indique que ce sera l’épilogue d’autant que d’autres dossiers judiciaires sont en cours.