Assemblee Nationale du Senegal

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Au Sénégal trois pouvoirs : exécutif, législatif et judiciaire sont consacrés dans la Constitution. Mais dans la pratique, la fonction présidentielle plane sur toutes les Institutions. Curieux constat, les députés qui ne proposent rien semblent oublier que l’initiative des lois leur appartient concurremment au Président de la République et au Premier Ministre, poste supprimé.

Lorsque Montesquieu, un des célèbres pères de l’Etat moderne écrivait dans l’Esprit des lois que « Les lois […] sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses », c’est pour qu’elle ne soient pas imposées ou que leur vote n’exprime pas l’intérêt d’une petite partie du peuple. Au Sénégal, le Titre 6 de la Constitution intitulé: « De l’Assemblée Nationale » dispose en son article 59 que L’Assemblée représentative de la République du Sénégal porte le nom d’Assemblée nationale. Dans le même texte fondamental, l’article 80 stipule : « l’initiative des lois appartient concurremment au Président de la République, au Premier Ministre et aux députés ». Mais à la réalité de la pratique parlementaire, on a l’impression que les députés oublient leur prérogative législative au profit de l’Exécutif. Une investigation de routine faite au niveau des archives de l’Assemblée Nationale révèle que les propositions de loi sont devenues inexistantes dans l’Institution qui ne vote que des projets de loi. Encore que parmi ces lois qui sont votées ou en voie de l’être, certaines font l’objet de fortes contestations. C’est le cas de la modification portant statut des magistrats qui porte l’âge de la retraite à 67 ans pour une minorité d’entre eux. D’autres sont votées mais peinent à être appliquées en tant que loi ( voir les lois sur les loyers et les cérémonies familiales).

Intérêt des populations

Pour tant dans cette Assemblée nationale réputée auguste et /où les membres sont considérés comme honorables, une proposition de loi criminalisant les actes contre-nature c’est-à-dire : l’homosexualité, le lesbianisme, la zoophilie, la nécrophilie… a été annoncée sur la table du Président de l’Assemblée Nationale. La proposition en question, qui vaut des inimitiés à son auteur, est du député Amadou Mberry Sylla qui veut que l’Assemblée légifère l’aspiration populaire contre les auteurs d’actes contre-nature en les criminalisant. Une autre aspiration du peuple qui interpelle les députés avec peu de chance d’être votée à trait au crime de sang qui se multiplie. Si le plus grand nombre de Sénégalais souhaite contre ces crimes, une conformité de la loi avec la justice divine, c’est que de plus en plus de meurtres sont commis à travers le pays. Un ex Directeur Général de la Police Nationale qui se prononçait sur la problématique des violences soutenait à juste raison que « la violence domestique est imprévisible y égard aux circonstances dans lesquelles elle est commise. S’il est évident que beaucoup de meurtres ne sont pas la résultante d’une défaillance du dispositif sécuritaire, pour les endiguer, beaucoup de Sénégalais appellent au retour de la peine de mort qui ne redeviendra loi au Sénégal que lorsque le Président de la République l’aura voulu. Autant pour la criminalisation des actes contre nature que pour la peine de mort, inutile d’avancer l’argument de l’article 82 de la Constitution qui ne prospère pas pour s’opposer à leur vote. Le dit texte dispose : « les propositions et amendements formulés par les députés ne sont pas recevables lorsque leur adoption aura pour conséquence, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation d’une charge publique, à moins que ces propositions ou amendements ne soient assortis de propositions de recettes compensatrices ». Dans un Etat dit de droit, les lois votées à la majorité obligent tous y compris ceux qui ne sont pas d’accords, à les respecter. Mais encore faudrait –il pour que tous soient d’avance assurés qu’elles ne sont pas la conséquence d’un rapport de force déguisé. Pour que l’Assemblée Nationale puisse jouer pleinement son rôle, il faut que ses membres mandatés par le Peuple pour le représenter s’intéressent à ce que veut le peuple et non pas à ce qui convient à un pouvoir ou à un individu.