Honorariat au Cese

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Le verdict de la Cour Suprême est tombé

Suite à la polémique autour des décrets instaurant l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (Cese), la Cour Suprême a été saisie pour se pencher sur les requêtes du Congrès pour la renaissance démocratique (Crd).

Rendant son verdict jeudi 9 juillet, ladite Cour rejette les deux requêtes du Crd concernant l’instauration de l’honorariat au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

Pour Abdoul Mbaye, c’est une victoire d’autant que l’agent judiciaire de l’Etat a introduit, lors des débats, un élément nouveau constitué par un troisième décret 2020-964 qui n’a été publié au Journal officiel que le 19 Juin 2020, « soit prés de 2 mois après sa signature et plus de 15 jours après le lancement des procédures du Crd ».

Toujours selon lui, le nouveau décret, que l’Etat a été obligé de prendre pour sauver les meubles, ne fait pas état d’une rémunération pour les présidents honoraires du Cese.