Reciprocite du permis de conduire

Depuis les indépendances, le permis de conduire de plusieurs pays africains dont le Sénégal ,  pouvait se changer dans l’hexagone. Mais, à la suite de plusieurs cas de fraude relevés dans la presse notamment celle française, Paris a décidé de ne plus appliquer la réciprocité entre ces pays. La France à en effet décidé de mettre fin à son accord d’échange de permis de conduire qui la liait au Sénégal. Une situation qui a plongé plusieurs ressortissants sénégalais vivant en France dans la précarité.

Les Sénégalais de France ne décolèrent pas. En effet, à la date du 31 mars, les ressortissants sénégalais vivant sur le sol français ont été notifiés qu’il n’existe plus d’accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et le Sénégal. Une situation qui plonge des milliers de Sénégalais dans l’embarras. Dans ce document très peu relayé par la presse et consulté par Medianet, on pouvait y lire : « à la suite d’une réforme européenne venue harmoniser les conditions de délivrance des titres de permis de séjour par les autorités des Etats de l’espace Economique Européen, les autorités françaises mettront fin à la pratique d’échange de permis de conduire sénégalais à partir du 31 mars 2020 ».

Depuis le 31 mars dernier, cette mesure est entrée en vigueur et tous les demandeurs après cette date sont concernés et pénalisés

Et le document qui a été transmis à tous les pays concernés n’a pas fait l’objet d’une communication entre le ministère sénégalais des affaires étrangères et la diaspora établie en France. D’ailleurs, ledit document de préciser  : « en conséquence, les conducteurs titulaires de permis de conduire sénégalais obtenu par échange du permis de conduire français pourront demander un rétablissement de leurs droits de conduire à leur retour en France ». Dans le même document, l’ambassade de France précise un détail très important : que « les permis de conduire régulièrement délivrés par les autorités sénégalaises resteront reconnus en France, pour une durée d’un an à compter de l’établissement en France de leur titulaire ».

Depuis l’annonce de cette nouvelle, les ressortissants sénégalais qui espéraient bénéficier d’un échange de permis de conduire sont dans le désarroi. Et cette mesure, annoncée par les autorités françaises, est d’autant plus difficile pour beaucoup d’entre eux qu’elle s’applique même à celles et ceux qui avaient introduit leurs dossiers bien avant l’annonce faite le 31 mars. Certains d’entre eux dénoncent une injustice et évoquent le principe de rétroactivité.

Certains compatriotes comptent saisir le Conseil d’état français au motif que la rétroactivité ne peut pas être répressive.C’est notamment le cas d’un d’entre eux, ressortissant sénégalais vivant en Franc. Pour Ibrahima Sylla, étudiant à l’université de Lille 2, « La rétroactivité ne peut pas être répressive », explique-t-il, ajoutant que les sénégalais qui ont déposé avant l’annonce de la mesure ne devraient en aucun cas être pénalisés.Il faut dire qu’en pleine crise sanitaire et financière, la situation est extrêmement difficile pour beaucoup de Sénégalais qui ont perdu leur permis de conduire sur lequel ils comptaient d’ailleurs pour pouvoir gagner leur vie comme chauffeur ou autre.Les Sénégalais vivant en France et affectés par cette interdiction d’échange de permis de conduire dénoncent le silence des autorités compétentes qu’ils accusent d’être restées indifférentes à leur grogne.