Justice Sénégalaise

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En tant que président du Conseil supérieur de la magistrature, le chef de l’État nomme les magistrats sur proposition du ministre de la Justice qui est le vice-président du conseil. Avec un ministère public qui lui est subordonné depuis le Procureur général près de la Cour suprême jusqu’au substitut, l’exécutif contrôle le judiciaire.

En fait, en plus d’être fortement hiérarchisé en procureur général, procureur de la République, substituts, le ministère public qui est constitué de l’ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi, est subordonné au garde des sceaux.

Si la question de l’indépendance de la justice est devenue une préoccupation majeure de l’Ums et des populations, c’est parce que le Sénégal est présenté comme une vitrine de la démocratie.

Au Sénégal où les magistrats aspirent à plus d’indépendance, le pouvoir de leur nomination est entre les mains du président de la République qui décide sur proposition du Garde des sceaux. Si la Constitution dispose qu’au Sénégal, les pouvoirs sont séparés, il n’y a pas d’équilibre entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il est également proclamé dans la Constitution que le pays est attaché aux principes d’une gestion démocratique et décentralisée des affaires publiques fondée sur la primauté du droit, la transparence et l’obligation de rendre compte.

Mais à la réalité des actes, ces dispositions pertinentes ne se sont pas appliquées en intégralité. La question de l’indépendance de la justice se pose avec acuité.

Elle est non seulement soulevée par les justiciables, mais aussi par ceux-là qui sont censés rendre la justice.

En effet, du fait que l’indépendance et l’impartialité constituent les deux principes fondamentaux de tout système judiciaire. Il suffit d’entraver l’une ou l’autre pour que la machine déraille. Un autre problème qui porte un coup à l’indépendance de la justice a trait aux garanties statutaires. Celles-ci ne mettent pas suffisamment les magistrats à l’abri des pressions. L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) l’a si bien compris qu’elle a en fait un point de son combat pour une justice plus indépendante.

Une justice où le pouvoir de nomination de ses membres ne sera plus entre les mains du Président de la République. Encore que dans ce pouvoir de nomination, intervient le Garde des sceaux qui avec les consultations à domicile dispose d’un vrai pouvoir sur les magistrats. Les décisions de grâce qui ne se justifient pas sont aussi des entorses à l’indépendance de la justice.