Forcing constitutionnel

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Dans un message adressé à la nation, le président Alpha Condé a annoncé un projet de nouvelle constitution qui sera proposé en référendum pour adoption dans quelques mois.

Voici son message et le projet de constitution proposé aux guinéens.

Le Président Alpha Condé annonce un projet de nouvelle Constitution, malgré la contestation

Guinéennes, Guinéens,

Chers compatriotes,

Depuis un certain temps, le débat sur la nécessité et l’opportunité de doter la République de Guinée d’une nouvelle Constitution, en remplacement de celle du 07 mai 2010, s’est instauré dans notre pays.

– D’une part, ceux qui pensent que la Constitution du 07 mai 2010 comporte, certes des lacunes, souffre du fait de ne pas avoir été adoptée par un vote du peuple souverain, doit rester telle quelle. Avec eux, certains pensent qu’une révision de certaines dispositions en dehors de celles dites intangibles peut l’adapter au contexte actuel.

– Et d’autre part, ceux qui pensent qu’il faille remplacer systématiquement la Constitution du 07 mai 2010 par une nouvelle Constitution pour régler des lacunes et incohérences qu’elle comporte, la légitimer par le peuple souverain afin de consolider nos institutions et notre Etat.

En tant que Président de la République, Chef de l’Etat, garant de l’unité nationale et de l’intérêt général, j’ai décidé de prendre en compte toutes les préoccupations exprimées, en confiant au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, d’engager une vaste consultation de toutes les couches de la communauté nationale à l’effet de recueillir leurs préoccupations et avis sur la question de la Constitution.

Des partis politiques, pas tous il est vrai, des organisations de la société civile, des organisations de femmes et de jeunes, les représentants du secteur privé, les élus locaux et les membres des Institutions Républicaines ont donné leur avis et même indiqué les axes d’améliorations d’une future Constitution pour notre Etat.

Je saisi l’occasion ici, pour remercier les uns et les autres pour leur apport très fructueux aux débats, leurs visions des enjeux d’une nouvelle Loi Fondamentale pour notre pays. Le rapport dressé par le Premier Ministre en a fait un rapport pertinent.

Aussi, faut-il le noter, dans ce contexte, en lieu et place d’un débat d’idées responsable, privilégiant l’intérêt supérieur de la Nation, certains acteurs sociopolitiques n’ont pas hésité à menacer la quiétude sociale de notre pays.

Chers compatriotes,

Au regard du caractère fondamentalement contradictoire des positions légitimement exprimées et vu les recommandations formulées par le Chef du Gouvernement, j’ai instruit le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, en charge des Relations avec les Institutions Républicaines, de prendre les dispositions pour élaborer un projet de Constitution dans le sens des recommandations faites par l’ensemble des acteurs ayant pris part aux consultations.

Par ce mécanisme, j’ai engagé le processus d’élaboration d’une nouvelle Constitution en tirant les leçons de notre passé politique et institutionnel et en permettant à notre nation de faire face aux défis des temps présents et futurs.

La Commission technique qui a travaillé sous la conduite du Ministre de la Justice a produit un avant-projet de Constitution qui m’a été remis.

Comme l’exige la Constitution du 07 mai 2010, j’ai saisi le Président de l’Assemblée Nationale d’une demande d’avis consultatif sur le texte de l’avant-projet de Constitution dont copie lui a été envoyée à cet effet.

Après avoir reçu l’avis favorable du Président de l’Assemblée Nationale, j’ai saisi la Cour Constitutionnelle d’une demande d’avis de conformité de la démarche aux exigences de la procédure prévue par les dispositions de la Constitution. Il était annexé à cette demande une copie de l’avant-projet de Constitution et une copie de l’avis favorable du Président de l’Assemblée Nationale.

Après examen du projet de Constitution par la Cour Constitutionnelle et réception de l’avis conforme de celle-ci, j’ai décidé de rendre public le contenu du texte.

Ce projet fera l’objet d’une large vulgarisation avant son adoption par le peuple souverain.

J’instruis Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, et tous les autres départements ministériels concernés, d’organiser des explications approfondies sur les principales articulations du projet de la nouvelle Constitution. Cela doit permettre à la population de s’approprier le contenu et de se prononcer, le jour venu, pour ou contre, en toute connaissance de cause.

Je vous invite, chers compatriotes, à placer au-dessus de toutes autres préoccupations et considérations, les intérêts supérieurs du peuple et la sauvegarde de notre nation.