Hors la loi au Sénégal

A peine arrivé en Afrique, Free (qui a racheté Tigo, le deuxième opérateur téléphonique du Sénégal) se positionne en hors la loi au Sénégal, selon une note rendue publique par l’Association sénégalaise des utilisateurs des TIC (ASUTICS), une organisation à but non lucratif qui œuvre pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales à l’ère numérique.

« Après l’euphorie de départ sur ses tarifs attractifs lancés à grand renfort de communication, le retour sur terre fût brutal », affirme Ndiaga Gueye le Président de l’ASUTIC. Il ajoute qu’on découvre Free sous un visage et des pratiques inattendues, un véritable danger pour la liberté d’expression et le droit à la vie privée des utilisateurs.

Selon les responsables de l’ASUTIC, Free, c’est d’abord un service client dégradé. « Non seulement, il y a une prise en charge non diligente des demandes des utilisateurs mais en plus il faut s’accommoder des ouvertures tardives des agences et des numéros de téléphone qui ne fonctionnent pas, un mail de service client fantôme, même pas un accusé de réception et un numéro de service client payant, en violation de l’article 21 du code des communications électroniques et de l’article 4 du décret n°2014-770 du 14 juin 2014 », avance l’ASUTIC.

Selon toujours cette organisation, Free s’illustre déjà par des annonces dont le contenu est partiel et parfois inexact­: un pack de bienvenu non effectif, une offre d’internet dont à la souscription on vous informe qu’une partie est pour la 3G alors que sa publicité annonçait 4G+.

« Nouveau look, même service médiocre et opaque, un coup de peinture ne change pas de vieilles habitudes de pratiques commerciales trompeuses et de non-respect du cadre légal et réglementaire », déplore encore l’ASUTIC pour qui d’’ailleurs, cet opérateur avec un nouveau branding a déjà été identifié comme un hors la loi par l’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP). Par décision n° 1618 ARTP/DG/DEM-DJC du 25 Septembre 2019, l’ARTP l’avait mis en demeure pour non-respect des dispositions de la décision n° 2019-08 portant encadrement des promotions relatives à la fourniture des produits et services de télécommunication.

Sur un autre registre, l’ASUTIC a dénoncé d’autres atteintes de Free aux droits à l’information des utilisateurs au Sénégal. Les responsables de cette organisation soulignent en effet que «  sur free.sn ne sont publiés ni conditions générales de vente et/ou de services, ni une politique de confidentialité, en violation flagrante des articles 28, 29 et 41 de la loi portant code des communications électroniques mais aussi des articles 37, 58 et 61 de la loi portant sur la Protection des données à caractère personnel ». De même, aucun document n’est publié sur les droits et devoirs des utilisateurs.

« Au vu de tous ces éléments, notre devoir de vigilance est en alerte et Free a l’obligation de respecter les droits humains à l’ère numérique au Sénégal », marque du point l’ASUTIC.

En conséquence cette structure a demandé à Free de se conformer dans un délai de 30 ­jours aux dispositions légales sénégalaises qui protègent la liberté d’expression et le droit à la vie privée, faute de quoi elle serait contrainte de saisir les autorités, voire de lancer une procédure judiciaire­;

En outre l’ASUTIC recommande aux utilisateurs « la prudence dans l’utilisation des services de Free qui n’est pas un opérateur vertueux, digne de confiance ». Elle conseille aux utilisateurs de faire du respect des droits humains, le premier critère d’évaluation et d’appréciation des services de Free plutôt que les tarifs­ avant d’exhorter l’autorité de Protection des Données Personnelles (CDP) et l’ARTP à prendre toutes les mesures nécessaires afin de mettre un terme aux violations par Free des droits humains à l’ère numérique.