Révision constitutionnelle
Présidant la cérémonie d’ouverture du 31e congrès des notaires d’Afrique, le président SALL qui s’est longuement appesanti sur la récurrence des litiges fonciers est en passe d’en créer un autre.
En effet, constate Médianet, répondant aux revendications des notaires, notamment la révision de leur statut, l’élargissement de leurs domaines d’intervention, le président de la République soutient qu’ils pourront bientôt prendre en compte les actes d’état civil, de mariage, de divorce, entre autres. «Vos privilèges juridictionnels me paraissent tout à fait normal. En ce sens, j’invite le Garde des Sceaux, ministre de la Justice à intégrer dans la toute prochaine révision de la Constitution les dispositions des procédures pénales nous permettant de revoir le statut du notaire dans notre pays», affirme Macky SALL.
Après le référendum de 2016 et la réforme constitutionnelle qui a inclus le système de parrainage, le régime prépare donc une révision de la Constitution pour bientôt. Pour changer, modifier ou ajouter quoi ?
Medianet.sn
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