Parrainage aux Locales

Read Time:2 Minute, 14 Second

Les candidats aux élections locales du 1er décembre 2019 doivent obtenir, au minimum, 1% et au maximum 1,5% de la population électorale de leurs collectivités territoriales. Ces chiffres sont valables et pour les municipales et pour les départementales.

Selon l’article 7 de l’arrêté N°016134 du 03 juillet 2019, pris avant-hier par le ministre de l’Intérieur, en application des dispositions de l’article L.239 alinéa 2 du Code électoral, le minimum de 1% et le maximum de 1,5% d’électeurs par département sont fixés. En son alinéa 2, l’article 7 de l’arrêté poursuit : « ces électeurs-parrains sont ré- partis dans la moitié au moins des communes constitutives du département, à raison de 1,5% au moins dans chacune de ces communes.

Pour les élections municipales, l’article 8 de l’arrêté souligne qu’en application des dispositions de l’article L.275 du Code électoral, le minimum de 1% et le maximum de 1,5% d’électeurs par commune, pour le parrainage d’une liste sont fixés. Le pourcentage représentatif du nombre de parrains requis par département ou par commune, précise l’article 6 de l’arrêté, est calculé à partir de la situation du fichier des électeurs établis sur le territoire national, à la date de signature du présent arrêté. Il est précisé qu’en application des dispositions des articles L.29, L.239 et L.275 du Code électoral, les militaires et paramilitaires sont interdits de parrainage. Le directeur général des élections, les préfets et les sous- préfets, souligne l’article 10 de l’arrêté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié partout où besoin se fera.

Pour les besoins du parrainage, plusieurs documents sont annexés au présent arrêté. Il y a le modèle de la fiche de collecte des parrainages de candidatures en vue des élections départementales. Celui-ci contient plusieurs mentions obligatoires. Pour l’élection départementale, une fiche contenant les communes choisies – moitié des communes du département – doit accompagner le parrainage dans chaque département.

La version électronique est constituée de fichiers de formats Excel qui comporte autant de fichiers que de commune concernées, avec plusieurs mentions obligatoires. Pour l’élection départementale, une fiche électronique contenant les communes choisies – moitié des communes du département avec leur Code commune – doit accompagner le parrainage effectué dans chaque département.

Les versions papiers et électronique, de la fiche de collecte des parrainages sont tenues à la disposition des listes candidates à la candidature aux élections départementales ou municipales auprès des préfets ou sous-préfets compétents pour la réception des dossiers de déclaration de candidature.

Medianet.sn

Happy
Happy
0 %
Sad
Sad
0 %
Excited
Excited
0 %
Sleepy
Sleepy
0 %
Angry
Angry
0 %
Surprise
Surprise
0 %

Average Rating

5 Star
0%
4 Star
0%
3 Star
0%
2 Star
0%
1 Star
0%

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

Previous post Sénégal vs Ouganda
Next post CAN, Liverpool, Ballon d’or
Close