Suppression du poste de Pm

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Le chef de l’Etat, Macky Sall, a maintenu par décret n° 2019-904 à leur poste l’ensemble des ministres qui composent le premier gouvernement qui a démarré son quinquennat.

Cela, après avoir promulgué la loi constitutionnelle portant notamment suppression du poste de Premier Ministre (Pm). Le président met ainsi un terme au débat relatif à la nécessité ou non de dissoudre le gouvernement, après la suppression du poste de Pm.

Pas de changement de gouvernement, après la suppression du poste de Premier ministre. C’est du moins ce qui ressort du communiqué rendu public hier, mardi 14 mai, par le Ministre Porte-Parole du Gouvernement, Ndeye Tické Ndiaye Diop. Dans le communiqué, il est indiqué que «le Chef de l’Etat a également pris ce jour le décret n° 2019-904 portant composition du Gouvernement». Mieux, la note poursuit que «il (Macky Sall) a ainsi renouvelé sa confiance aux ministres et secrétaires d’Etat en fonction avant la révision constitutionnelle». Cela, après avoir promulgué le même jour la loi constitutionnelle portant notamment suppression du poste de Premier Ministre. Ce qui doit rendre, à présent, effective la nouvelle fonction de l’ancien Premier ministre, Mahammed Boun Abdallah Dionne qui cumulait la fonction qui vient d’être supprimée avec celle de Secrétaire général de la Présidence de la République. Pour cause, il avait été indiqué que le poste de Secrétaire général de la Présidence de la République prendra le dessus sur celui de Pm, une fois que ce dernier sera supprimé. Maintenant que c’est fait, Boun Abdallah Dionne garde simplement ce dernier titre.

Un décret n° 2019-904 portant composition du Gouvernement qui vient clore le débat sur la nécessité ou non pour l’actuel gouvernement de démissionner après la suppression du poste de Pm. En effet, si d’aucuns avaient soutenu mordicus l’idée de la dissolution obligatoire de l’actuel gouvernement, d’autres avis relativisaient. Il en est ainsi d’un constitutionnaliste ayant requis l’anonymat qui avait estimé que «dès lors qu’ils (Boun et les autres membres du gouvernement) ont été nommés dans deux décrets différents, on ne risque pas alors d’avoir la démission du gouvernement». Il avait indiqué que la démission allait être obligatoire «si c’était un décret global de nomination avec le Pm et tous les autres membres du gouvernement». Ou encore, si les deux décrets avaient un lien entre eux, à savoir la mention «sur proposition du Pm…».

Avant lui, le constitutionnaliste Mounirou Sy avait dit que ladite suppression dudit poste ne sera pas sans conséquence. Pour lui, celle-ci va entraîner la dissolution du Gouvernement nouvellement formé. Il dira, dans un quotidien de la place que, «l’article L.56 de la Constitution est sans équivoque et ne suscite aucune autre interprétation. Le Gouvernement est une institution collégiale et solidaire. La démission ou la cessation des fonctions du premier ministre entraîne la démission de l’ensemble des membres du Gouvernement». Ce que ne semble pas contredire le Professeur-enseignant chercheur en Droit public à l’Ucad, Ngouda Mboup, qui avait soutenu dans Sud quotidien que «si vous supprimez le Premier ministre, vous supprimez de fait le gouvernement».