Election du président

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Khalifa Sall garde ses chances de participer à la présidentielle de 2019. Sa candidature qui a été écartée à la suite de la communication de la décision de condamnation par le parquet général au conseil constitutionnel , est relancé par la loi. C’est-à-dire par la requête contre l’arrêt de la cour suprême du 3 janvier qui a rejeté ses demandes.

Khalifa Sall ne perd donc pas toutes ses chances de participation à la présidentielle du 24 février prochain. Si le conseil constitutionnel a enlevé le nom du maire de Dakar de la liste des candidats retenus à la date du 14 janvier courant, c’est parce que le parquet général a communiqué l’arrêt de condamnation de l’ex maire de Dakar au conseil constitutionnel qui en a tiré les conséquences de droit en le déclarant provisoirement hors course pour cette élection. Mais c’est cette même loi qui fonde la décision du juge des élections, qui relance la candidature de Khalifa Sall. En effet, les avocats de Khalifa qui ont déposé une requête tendant à l’annulation de l’arrêt de la cour suprême du 3 janvier dernier , l’ont joint à leur recours devant le conseil constitutionnel qui doit publier la liste définitive des candidats, le 20 janvier en cours. Si Khalifa Sall garde encore ses chances de prendre part à l’élection, c’est que la loi sur la cour suprême dispose qu’en cas de rejet, l’arrêt de la cour d’appel n’acquiert l’autorité de la chose jugée qu’après prononcé définitif d’une décision sur le rabat d’arrêt. On aura pas besoin de recourir au lexique des termes juridiques pour comprendre qu’avec cette disposition, si la cour suprême ne se prononce pas d’ici le 20 janvier sur la requête sus visée , rien ne devra s’opposer à ce que la candidature de Khalifa Sall passe.

La décision N°2/E/2019 arrêtant la liste des candidats à l’élection présidentielle du 24 février 2019 est perçue par des praticiens du droit comme une « forfaiture du Conseil Constitutionnel dans l’analyse de la recevabilité de la candidature de Khalifa SALL ». Un juriste comme Seybani Sougou parle de « faiblesse juridique de l’argumentaire du Conseil Constitutionnel et l’absence de motivation tendant à l’invalidation de la candidature de Khalifa SALL », En citant la page 11 du document, Seybani renseigne que « parmi 7 Considérants (du Considérant n°62 au Considérant n°67 qui conclut à l’irrecevabilité de la candidature), l’attention doit être portée sur 2 Considérants principaux,le n°63 et le n°65… » pour démontrer que « le caractère suspensif du pourvoi en cassation en matière pénale a pour effet d’empêcher l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel avant l’expiration du délai d’exercice du pourvoi en cassation, et en cas d’exercice du pourvoi dans le délai jusqu’à la décision de la Cour suprême s’il s’agit d’un arrêt de rejet, et au-delà s’il s’agit d’un arrêt de cassation ». Pour fonder le droit du maire révoqué de Dakar à participer à la présidentielle ; ses défenseurs font constater que le Conseil ne cite aucun article, aucun texte de loi sur ce considérant cité en référence.

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