Avocat de Khalifa

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Eminent membre du barreau, Me Khassim Touré qui fait partie des meilleurs procéduriers de son temps est un avocat qui affiche le courage dans ses positons. Ici, il revient sur le procés de Khalifa Sall, et les réformes qu’il faut pour une indépendance effective des magistrats. Entretien.

Quels enseignements tirez vous de l’affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar ?

Je commence d’abord par rendre grâce à Dieu qui nous a permis de traverser cette douloureuse épreuve d’un procés qui a été particulièrement suivi par l’opinion nationale et internationale. . Il ya dans ce procés une interaction d’usage entre le droit pénal et le droit administratif. Il y’avait aussi une interaction entre le droit pénal et les finances publiques. C’est cela qui a fait que des questions hautement techniques ont été posées et débattues et ne pouvaient être transcensdées que dans le cadre d’une approche pluridisplinaire.Il fallait donc pour ce procés maîtriser le droit pénal, le droit administratif et les finances publiques parcequ’il s’agissait de deniers publics. Ce sont des deniers publics qui étaient en jeu. La question posée était de savoir : quel est la nature des deniers ? Est-ce qu’il s’agit de deniers communément appelés fonds politiques ou pas ? Est-ce que ces deniers sont des ressources propres de la ville de Dakar ou pas ? Qu’est ce qui a permis et qui permettrait à l’agent judiciaire de l’Etat qui bénéficie de compétences attributives de par la loi puisse intervenir dans ce procés ? A propos, des réponses ont été apportées sur le fondement de la constitution de partie civile de l’Etat, sur la nature des déniers en cause et la responsabilité des uns et des autres. Grosso modo et en définitive, le principal enseignement qu’on peut tirer de ce procés, c’est que ce n’est pas bon pour la marche de notre administration judiciaire. Si on remonte le fil du temps de cette affaire, la procédure a été initiée par le président de la République. C’est lui qui a donné instruction à ce grand corps de contrôle qui est l’inpection générale d’Etat (ige) d’aller fouiller certaines institutions municipales dont la ville de DaKar. l’Ige dépend du président de la République qui nomme certains de ses membres. Je suis fondé de croire qu’il ne doit pas être juge et partie. Au niveau de ce corps de contrôle, le président détient trois leviers qui peuvent facilement donner une coloration politique aux contrôles qu’il ordonne de faire. Le premier levier est que c’est le président qui décide de l’opportunité d’un contrôle ou pas. Dans ce cas, nous sommes à l’approche d’une élection cruciale qui est l’élection du président de la République. A quelques encablures de cette élection, dans un temp T qu’on demande à son corps de contrôle d’inspecter une institution municipale. Cela pose problème. Le second levier que le président dispose avec l’Ige, c’est que c’est lui qui décide de la cible à inspecter. Ce ne sont pas toutes les communes qui ont visitées mais seulement celle de Dakar avec quelques autres communes secondaires pour avaler la pilule selon laquelle, il s’agit d’une reddition des comptes. Preuve que la commune de Dakar a été particulièrement visée, pour les autres il ya pas eu de suite ou si il y’en a eu, elles sont confidentielles pour ces maires dont certains auraient été attraits devant la cour des comptes. Pourquoi ? On ne sait pas comment ? Mais ce que nous savons c’est que de toutes les communes contrôlées, seule la ville de Dakar a fait l’objet de poursuites judiciaires. Le troisième levier sur lequel le président de la République s’ appuie pour combattre un adversaire politique c’est la suite à donner aux rapports des enquêtes de l’Ige. En contrôlant la ville de Dakar pendant de longs mois, l’Ige a apprécié le travail qui a été fait mais puisqu’il fallait trouver la petite bête, elle s’est servie de la caisse d’avance. C’est ainsi que les inspecteurs ont demandé au président de faire ouvrir une information judiciaire. Pourtant, le même n’est pas aussi disposé à donner des suites aux recommandations de l’Ige. Car faut –il le rappeler, à l’occasion d’une de ses sorties, le président Sall avait dit qu’il reçoit beaucoup de dossiers mais mets son coude sur certains . C’est dire comment il dispose avec ce levier de la suite à donner aux rapports, d’un pouvoir discrétionnaire. C’est donc lui qui a saisi le ministère de la justice qui a saisi à son tour le ministère public qui a fait son travail. Tout cela me ramène à mon propos lors de la plaidoirie que ce corps de contrôle qu’est l’Ige doit être réformée. La réflexion en vue de sa réforme doit être engagée car ça peut être dangereux de laisser un tel corps de contrôle entre les mains d’un seul homme qui pourrait en faire une utilisation qui ne colle pas avec les commodités d’un Etat de droit. Voila pourquoi j’invite à la réforme de ce corps mais également de tous les autres qui se chevauchent et s’enchevêtrent.

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