Ce n’est pas qu’en Afrique qu’il brasse des montagnes d’argent !

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L’ETAT FRANÇAIS FAIT UN CHÈQUE DE 315 MILLIONS D’EUROS À BOLLORÉ !

Vivendi aurait remporté une bataille contre le fisc lui permettant de recevoir 315 millions d’euros.

C’est une bonne nouvelle pour Vincent Bolloré… Le fisc français lui aurait signé un important chèque de 315 millions d’euros. Le tribunal administratif de Montreuil aurait en effet donné raison au groupe Vivendi dans un conflit portant sur une niche fiscale. La société avait contesté un redressement dont elle avait fait l’objet et qui lui avait valu 89 millions d’euros de pénalités. Le nœud du problème résidait dans l’application de la niche fiscale appelée “bénéfice mondial consolidé” (BMC) qui permet d’inclure dans le calcul de l’impôt les filiales détenues à 50%, contre 95% pour le régime général. Cet avantage a été supprimé en 2011 par le gouvernement de François Fillon par une loi entrée en vigueur le 6 septembre de la même année. Le groupe Vivendi aurait alors estimé qu’il était légitime qu’il bénéficie tout de même des 221 millions d’euros de crédits d’impôts obtenus grâce à cette niche fiscale en les reportant sur l’exercice 2012. Un point de vue contesté par le fisc donc, mais validé par la justice. Le BMC a permis à Vivendi d’obtenir 3,3 milliards d’euros entre 2005 et 2010 en faisant entrer SFR et Canal Plus France dans le calcul de l’impôt.