Cour d’Appel de Dakar

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La Cour d’appel de Dakar a déterré le contentieux judiciaire qui oppose l’administrateur de société, Mayoro Mbaye au président directeur général de Maritalia Groupe, Alioune Ndiaye. La Cour qui a été saisie de deux appels de Mr Mbaye, a rendu son verdict le vendredi 13 septembre 2019 ‘en enfonçant Mayoro Mbaye.

Le contentieux judiciaire qui oppose Mayoro Mbaye au Groupe Maritalia a refait surface devant la Cour d’appel de Dakar. La juridiction du second degré ayant été saisie par Mayoro Mbaye qui a déposé trois appels contre des décisions du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar rendues en octobre 2016 et juillet 2017.

Ils s’agit plus précisément des décisions numérotées 1053/2016 et 0868/2017 du Tribunal de Dakar.

En fait, dans la décision du 6 octobre2016 qui a été prise sur la base de l’ordonnance de renvoi du 12 janvier 2016, c’est Mayoro Mbaye qui est le demandeur. Il a attaqué Maritalia et Alioune Ndiaye pour abus de biens sociaux. Mais après plaidoiries des avocats des deux parties, le Tribunal déclare que les faits datent du 21 novembre 1997 et sont donc prescrits. Ce qui n’a pas agrée Mr Mayoro Mbaye et son avocat. Il interjette appel.

Dans la seconde décision en date du 13 juillet 2017, l’ ordonnance de renvoi a été prise le 29 janvier 2015 par le juge du 4ème cabinet d’instruction. Alioune Ndiaye est cette fois ci la partie civile et Mayoro Mbaye, le défendeur attrait pour escroquerie et abus de biens sociaux.

Le tribunal qui a jugé l’affaire a déclaré que Mayoro Mbaye a causé un préjudice réel et certain à Maritalia Sa qu’il doit réparer à la somme de 450 millions assortis de l’exécution provisoire et de la contrainte par corps au maximum. N’ étant pas satisfait de cette décision, le sieur Mbaye fait appel. Ce sont ces deux procédures que la Cour d’appel a jointes pour appeler les parties devant sa barre. En effet, après plaidoiries le 26 août 2019, la Cour d’appel qui a rendu sa décision vendredi a

confirmé la décision du 13 juillet qui condamne Mayoro Mnaye a allouer la somme de 450 millions à Maritalia en réparation du préjudice constaté par le tribunal présidé par le juge Maguette Diop. Quant à la décision du 6 octobre 2016, la Cour d’appel a infirmé une partie du jugement défavorable à Mayoro Mbaye en tant que partie civile.