Dossier caisse d’avance

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La Chambre criminelle de la Cour suprême va se pencher sur l’affaire Khalifa Sall et Cie ce jeudi 20 décembre. C’est suite au recours introduit par les avocats de l’ex-maire de la ville de Dakar pour « casser » l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 août 2018.

Il convient de préciser que les juges de la Cour suprême ne sont pas habilités à rejuger l’affaire sur le fond. Leur rôle est d’examiner le jugement rendu en appel du point de vue du droit et du respect des règles de procédure, en s’assurant que la loi, la jurisprudence et la procédure ont été respectées.

En cas de vice de procédure, la Cour suprême a toute latitude pour « casser » l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 août 2018.

Dans cette affaire dite de la caisse d’avance, la Cour suprême va examiner 12 recours dont 7 pour Khalifa Sall, 3 pour Yaya Bodian et un en cassation pour Fatou Traoré et un autre pour la ville de Dakar.

Les trois (3) premiers recours du candidat déclaré à la présidentielle de 2019 pour le compte de la coalition « Taxawu Senegaal » ne concernent pas l’arrêt de la Cour d’appel de Dakar du 30 août dernier, mais plutôt des pourvois portant sur les premières exceptions soulevées.

Medianet.sn