Imbroglio sur les dernières mesures du CSM : Le décret existe bel et bien, mais n’est pas encore publié

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye s’est opposé à l’une des dernières décisions prises par Macky Sall à la fin de son mandat ; il s’agit, entre autres, de la nomination par décret, après réunion du Conseil supérieur de la magistrature (Csm), de Abdoulaye Ndiaye comme Premier président de la Cour suprême. Selon nos informations, le décret d’abrogation existe bel et bien, même si, au niveau de certains magistrats, on ignore encore sur quel pied danser, car il n’est pas encore publié.

Abdoulaye Ndiaye n’est plus le 1er Président de la Cour suprême suite au décret d’abrogation pris, dernièrement, par le président de la République. S’il est reproché à Bassirou Diomaye Faye de ne pas avoir respecté le parallélisme des formes en convoquant la réunion du Conseil supérieur de la magistrature ou en procédant à la consultation à domicile, ou encore si l’ancien ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall émet des réserves sur la légalité du décret, il n’en demeure pas moins que le dossier existe bel et bien et tend à produire ses effets.

Toutefois, et chose curieuse, il nous revient que ledit décret n’est pas encore publié. Pourquoi ? Qu’est-ce qui bloque ? Mais il est par contre avéré que cette non publication installe certains magistrats concernés, parmi eux probablement le Président de la première Chambre administrative, dans l’expectative.

En effet, certains magistrats concernés par cette abrogation ne savent pas pour le moment sur quel pied danser et attendent encore d’être fixés. Car, ils n’ont pas encore d’information sur l’effectivité des décrets.

Rappelons que le président de la République a sorti, dès son installation, un décret abrogeant celui signé par Macky Sall et qui avait nommé, à la suite de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature, Abdoulaye Ndiaye comme Premier président de la Cour suprême, en remplacement de Ciré Aly Bâ parti à la retraite le 31 mars dernier.

Par la même occasion, d’autres nominations ont été annulées, notamment celle de Amadou Seydi comme procureur de la République près le Pool judiciaire financier, Youssoupha Diop comme Président du collège des juges d’instruction du Pool judiciaire financier, Henriette Diop Tall comme Président de la Chambre d’accusation financière du Pool judiciaire financier, Seynabou Ndiaye Diakhaté en qualité de Premier avocat général près la Cour suprême, Oumar Gaye, déjà Président de la 2ème Chambre administrative de la Cour suprême comme secrétaire général de ladite Cour, etc.