Dissolution du conseil constitutionnel : Le groupe libéral va déposer une proposition
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Les libéraux qui n’ont pas eu gain de cause devant la Cour suprême sur leur recours tendant à l’annulation du décret qui fixe la date de la présidentielle au 24 mars 2024, veulent la dissolution du conseil constitutionnel.
Pour cela , leurs députés agitent le dépôt d’une proposition de loi en ce sens….Mais pour que cette proposition de passe, il faut qu’elle soit conforme à la Constitution
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