Application des accords du dialogue : Faut-il dissoudre le conseil constitutionnel ?

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Dans les conclusions du dialogue qui prône la reprise du processus et la fixation de la date de la présidentielle, il est proposé la création d’une cour constitutionnelle en remplacement de conseil constitutionnel.

Le Conseil Constitutionnel est créé par l’article 88 de la Constitution, et ses compétences principales et caractéristiques majeures sont posées par les articles 89 à 93 ; des lois organiques pouvant être prises pour déterminer ses autres compétences et procéder aux détails de sa mise en place. En tout ce qui importe en ce moment, c’est de

taire les intérêts particuliers et les calculs, pour assurer la stabilité de nos Institutions publiques et renforcer la foi en notre pays et assurer la paix sociale.