Réforme du code pénal, du code de procédure pénale et du code électoral

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La plénière prévue le 20 juillet courant

Le texte sur la réforme de l’article 87 retiré, La plénière sur les autres textes est prévue pour le 20 juillet courant.

Pour l’article 87 qui a fait l’objet de vive polémique, elle sera retirée en commission technique ce mardi. Nous y reviendrons

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