SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS : DE LA COMMISSION « RESSOURCES NATURELLES »

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Les recommandations consensuelles fortes de la Commission sur les ressources naturelles sont :

Recommandation 01 : Etablir un climat de confiance entre acteurs (autorités, populations et autres acteurs).

Les autorités étatiques et celles en charge de la gestion des ressources naturelles doivent travailler à renforcer un climat de confiance entre elles et les populations au plan national et dans les zones d’exploitation. Le renforcement de la communication et l’accès facile à l’information qui viendraient s’ajouter à l’adhésion du Sénégal à l’ITIE pourront permettre de renforcer le climat de confiance et limiter les conflits entre acteurs. La confiance pourrait également venir des impacts réels sentis par les populations dans l’exploitation des ressources naturelles. Dans ce contexte de développement du numérique avec les réseaux sociaux qui facilitent la désinformation, il est primordial de bâtir ce climat de confiance. Il est clair que la désinformation et la communication politicienne et propagandiste et partisane a augmenté les attentes des Sénégalais.

Recommandation 02 : Bâtir un consensus fort autour des ressources naturelles.

Les autorités sénégalaises doivent travailler à bâtir un consensus fort autour de nos ressources naturelles : foncières, minières, pétrolières, gazières, hydriques, halieutiques et forestières. Il a été fait constater aux membres de la commission que les grands pays qui ont réussi l’exploitation de leurs ressources pétrolières et gazières ont réussi à bâtir un consensus et une relation de confiance forte autour de ces dites ressources entre les différents acteurs. Le consensus pourrait déboucher ou être matérialisé par un programme minimum national sur les ressources naturelles pour les 25 ou 50 prochaines années qui engagerait l’ensemble des forces vives de la nation, les populations et leurs représentants… les ressources naturelles appartiennent au peuple et doivent être élevées au rang d’intérêt vital pour la nation sénégalaise. Par conséquent, elles doivent faire l’objet d’une gestion stratégique concertée.

Recommandation 03 : Renforcer le contrôle et la régulation au niveau de l’exploitation des ressources naturelles.

Ces deux aspects doivent être pris en compte dans l’exploitation des ressources naturelles. Dans un premier temps, il s’agira de renforcer les structures existantes en termes de personnel qualifié et de renforcement des capacités. L’adhésion à l’ITIE est une décision très importante mais elle reste insuffisante dès lors que ce n’est pas encore le cas pour FITI, dans le domaine des ressources halieutiques. Dans un second temps, il s’agira de mettre en place une Haute autorité en charge de l’orientation, de la stratégie, du contrôle, et de la régulation dans le cadre de l’exploitation de nos ressources naturelles. Elle devrait regrouper dans son conseil d’administration ou de surveillance : l’Assemblée nationale, le HCCT, le CESE, la Cour des comptes, le ministère des finances, le ministère en charge de l’énergie, le ministère en charge des mines, le ministère en charge de l’environnement, le ministère de la pêche, le ministère en charge de l’aménagement du territoire, le ministère en charge de l’eau, PETROSEN, SOMISEN, la société civile… Dans l’attente de la matérialisation de ces recommandations, il est nécessaire de renforcer les pouvoirs du CNSCL.

Recommandation 04 : Renforcer la SECURITE dans les zones d’exploitation des ressources naturelles et sur les plateformes

La sécurité et la sureté doivent être assurées à tous les niveaux surtout sur les plateformes et dans les zones d’exploitation minière, pétrolière et gazière, maritime et hydraulique. Le contexte et les enjeux l’exigent. Le contexte et la situation exigent également de l’Etat du Sénégal une concentration sur la sûreté pour l’aider à mieux faire face aux menaces liées aux pirates, aux terroristes et aux saboteurs.

Recommandation 05: Mettre un accent particulier sur le respect et la protection de l’environnement notamment au niveau des sites d’exploitation miniers, pétroliers et gaziers.

Les menaces que constituent les changements climatiques et les effets de l’exploitation de certaines ressources naturelles sur le cadre de vie et sur l’environnement font de cet aspect un élément central. A ce niveau, il est fortement recommandé que la réhabilitation des zones minières après exploitation déjà obligatoire pour les sociétés exploitantes soit accompagnée ou renforcée par la mise en place d’un fonds dédié qui sera alimenté par les sociétés exploitantes pour la préservation du patrimoine naturel et culturel.

Recommandation 06 : Mettre l’accent sur la formation et le renforcement des capacités techniques et technologiques des acteurs pour le développement du contenu local et pour tirer un meilleur profit de nos ressources naturelles. Le Sénégal doit renforcer son programme de formation professionnelle dans les secteurs des ressources naturelles pour donner au contenu local les chances d’aboutir aux résultats escomptés. Le contenu local dans son format actuel exige la prise en charge de cet aspect comme élément prioritaire pour notre pays.

Recommandation 07 : Faciliter l’accès au financement des activités des acteurs à travers la mise en place d’un « fonds d’investissement » pour une optimisation des revenus issus du contenu local.
Il s’agira également de faire intervenir la CDC dans le cadre du guichet unique sur le contenu local.

Recommandation 08 : Redéfinir et renforcer la politique de RSE.

La RSE doit être redéfinie et formalisée dans une nouvelle optique qui tient compte du nouveau statut de notre pays afin de permettre une meilleure contribution des sociétés exploitantes de nos ressources naturelles au développement économique et social des communautés de base et principalement de celles des zones d’exploitation.

Recommandation 09 : Promouvoir le transfert de technologies.

La prise en compte du transfert de technologies dans les contrats d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles est un aspect très important pour le Sénégal qui doit l’adopter dans le cadre des conventions ou octroi de permis d’exploitation de toutes nos ressources naturelles.

Recommandation 10 : Renforcer les pouvoirs de l’assemblée nationale dans le processus d’exploitation des ressources naturelles en amont et en aval est devenu une nécessité au regard de la constitution qui dit clairement que les ressources naturelles appartiennent au peuple.

Recommandation 11 : Privilégier et promouvoir la transformation des ressources naturelles et le développement industriel.

Il est fortement recommandé de privilégier la transformation des ressources naturelles pour créer de la valeur ajoutée dès lors que les conditions matérielles liées à la disponibilité de certains facteurs de production comme l’électricité à des coûts moindres sont réunies. L’exemple du fer de la falémé a été donné. Son exploitation devrait entraîner le développement industriel du Sénégal et du chemin de fer.

Recommandation 12 : Élargir le contenu local dans tous les domaines d’exploitation des ressources naturelles.

Il a été recommandé de promouvoir le contenu local dans tous les domaines liés aux ressources naturelles notamment sur les mines. Il s’agit de développer et de renforcer ce contenu local.

Recommandation 13 : Veiller à l’effectivité et à l’application des textes de loi déjà votés (Décrets d’application, arrêtés,).

Recommandation 14 : Améliorer la gestion des ressources en eau :

il est fortement recommandé de faire un état des lieux sur nos ressources en eau de surface et souterraines et de travailler à les mettre à disposition et à moindre coût pour l’accès universel à l’eau en qualité et en quantité, pour les populations, pour l’agriculture, l’élevage, l’aviculture et pour les besoins du développement économique et social du Sénégal.Recommandation 15 : Augmenter les parts du Sénégal dans l’exploitation des ressources naturelles.

A ce niveau, il est fortement recommandé de privilégier un partenariat public privé et population avec une part majoritaire de l’Etat du Sénégal. L’augmentation des parts du Sénégal dans les contrats d’exploration et d’exploitation de nos ressources naturelles est un enjeu et un intérêt vital pour la nation sénégalaise. Aussi, La prise en compte des intérêts des populations et de leur communauté à travers une participation au capital sur la base de leurs terres peut être un élément déclencheur dans le processus de développement communautaire.

Recommandation 16 : Promouvoir la Recherche-Développement

Il est fortement recommandé de promouvoir la recherche et le développement dans le domaine des ressources naturelles notamment en ce qui concerne les ressources halieutiques, minières, pétrolières et gazières.

Recommandation 17 : Faire l’état des lieux sur le foncier.

Il est recommandé, dans la perspective de la réforme foncière et de l’élaboration du document qui sortirait du consensus national sur les ressources naturelles, qu’un état des lieux ou un audit soit effectué en urgence au niveau du :

• foncier minier,
• foncier rural : agricole, pastoral, avicole,
• foncier forestier,
• foncier gazier et pétrolier,
• foncier urbain bâti et non bâti : domaine de l’état, domaine national, domaine privé.
• foncier rural bâti
• foncier le long du littoral

Recommandation 18 :

Harmoniser le plan national d’aménagement du territoire avec la loi d’orientation agro-Sylvio-pastorale et les grands projets agricoles, les permis miniers, les forêts classées et non classées, les programmes de construction de logement, les programmes de construction de domaines industriels et de zones économiques spéciales… en vue d’une réforme foncière.

Cette harmonisation en vue de la réforme foncière permettra de prendre en compte les enjeux liés à la politique agricole et la recherche de souveraineté alimentaire, à l’exploitation des ressources naturelles, à l’accès à l’habitat en milieu rural et en milieu urbain, à la reforestation. Elle aidera à limiter les conflits liés au foncier.

Recommandation 19 : Transformation de la commission des ressources naturelles en « observatoire national des ressources naturelles »

Dans le cadre du suivi des recommandations issues de la commission en charge des ressources naturelles, il est fortement recommandé de mettre en place un observatoire qui pourrait être composé des membres actuels de la commission. L’observatoire pourrait être élargi à d’autres acteurs. Il aura comme mission de consolider le climat de confiance et d’assurer le suivi du « programme minimum national » qui pourrait être issu des conclusions du dialogue. Il pourra accompagner les institutions et organes de contrôle et de régulation des ressources naturelles. Il aura dans ses missions l’élaboration, en rapport avec les acteurs des différents secteurs, des mécanismes alternatifs d’alerte et de règlement des conflits dans les différentes composantes des ressources naturelles.