Se constituer prisonnier pour faire appel : Pourquoi c’est risqué pour Sonko

Le leader de Pastef qui a été relaxé du chef d’accusation de viols et menaces et condamné à deux ans de prison ferme ne peut faire appel de cette décision qu’en se constituant prisonnier. Mais le risque pour  Ousmane Sonko qui  peut tout de même avoir gain de cause à ce niveau, est que sa requête peut ne pas être examinée d’ici la présidentielle prévue dans 8 mois.

Ousmane Sonko qui a été jugé par contumace peut faire appel de la décision de laa Chambre criminelle qui le condamne à deux de prison ferme pour corruption, de la jeunesse. Mais pour avoir cette capacité, le leader de Pastef doit se constituer prisonnier. Or s’il se constitue prisonnier, la loi n’impartit pas à la Cour d’appel de vider la requête dans un délai court. Autrement dit, la Cour d’appel qui reçoit la demande du leader de Pastef contre la décision rendue  à son encontre par la Chambre criminelle, peut attendre des mois avant de l’examiner.   En l’espèce, la cour peut statuer après la présidentielle de 2024, prévue  dans 8 mois. Ainsi, le cas échéant, Ousmane Sonko sera tout ce temps en état de détention préventive.

L’appel  n’arrange pas le leader de Pastef  

Le leader  qui réfléchira par deux fois avant  de s’embarquer dans une initiative d’appel contre la décision de la Chambre ne  peut  pas compter sur la requeté déposée  par les avocats de Ndèye Khady Ndiaye qui a décidé d’interjette appel contre son jugement. Pour rappel, sur l’affaire Sweet Beauty, la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a disqualifié l’accusation de la jeune masseuse  pour condamner Ousmane Sonko sur la base du délit de corruption de jeunesse. Un verdict qui menace la validité de la candidature du leader de Pastef à la présidentielle de 2024.  Le juge a en effet,  prononcé 2 ans de prison ferme contre Sonko et Ndèye Khady et 600 .000 frs d’amende.  Pour prononcer une telle décision  contre Ousmane Sonko, le juge a suivi le réquisitoire du procureur  qui avait demandé à la Chambre de le condamner  pour corruption de la jeunesse au cas où les infractions de viols et menaces ne seraient pas établies.

La solution par la négociation et le consensus

L’infraction de corruption de la jeunesse est prévue par l’article 324 alinéa 2 du Code pénal. Ce texte dispose : « sera puni dès peines prévues au présent article, quiconque aura attente aux mœurs en exécutant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l’un ou l’autre sexe au- dessous de l’âge de vingt et un ans, ou, même occasionnellement des mineurs de seize ans ». Au Sénégal, l’appel permet le réexamen du procès en cause. Toute personne qui a intérêt à ce que le jugement rendu en première instance soit réformé ou annulé peut faire. Il s’agit de la personne condamnée à payer des dommages et intérêts, de la personne qui en bénéficie, de celle qui est condamnée à une peine de prison ou de la personne civilement responsable.

Le jugement attaqué peut être annulé en cas de violation de la loi, et dans ce cas, la cour d’appel évoque et statue à nouveau. Elle peut infirmer ou confirmer la décision attaquée.