Risque d’invalidation : Khalifa, Karim, Sonko, Barth

Si Ousmane Sonko qui a été condamné hier à 6 mois avec sursis en appel de son procès contre Mame Mbaye Niang, ne fait pas annuler cette décision en cassation, il risque de perdre ses droits civils, synonyme de sa mise à l’écart pour la présidentielle de 2024.

Contre Mame Mbaye Niang en appel, Ousmane Sonko a été condamné à une peine qui risque de l’écarter de la présidentielle de 2024

La Cour d’appel qui l’a déclaré coupable d’injure et de diffamation, l’a condamné à 6 mois avec sursis. Les 200 millions de dommages et intérêts qui avaient été prononcés en première instance, ont été confirmés par le juge  Mamadou Cissé Fall, qui a présidé la Cour à la place de Hamady Diouf, récusé.  Représentant le parquet, le procureur général, Ibrahima Bakhoum a demandé une peine de 2 ans de prison dont 1 an ferme et un mandat de dépôt.

La Cour suprême pour contrôler le verdict

Le parquet qui a fait appel contre le laeder de Pastef,  estime que le juge Keita qui l’a condamné  à deux mois avec sursis et 200 millions à payer à la partie civile, n’avait pas bien dit le droit

Pour rappel le magistrat Pape Yakham Keita, qui a remplacé son collègue, Mouhamed Diop qui avait désisté pour le procès en première instance  de l’affaire Prodac avait condamné Ousmane Sonko a une peine de deux mois assortis du sursis, plus 200 millions à payer à la partie civile.

Le juge Fall infirme la décision du juge Keita

Un verdict qui dissipait les craintes du leader de Pastef qui criait à l’instrumentalisation de la justice. A cette audience,  le parquet avait requis à l’encontre du leader de Pastef, 2 ans de prison dont 1 an ferme pour le délit de diffamation.  Il avait aussi requis contre le même  prévenu, 3 mois de prison pour le délit de faux et d’injure et avait réclamé un mandat d’arrêt contre lui. Mais à la lecture du verdict, le juge Yakham Keita, avait prononcé une condamnation avec sursis pour le délit de  diffamation et la relaxe pour les autres délits. Il avait assorti la peine de 2 mois du paiement d’une somme de 200 millions de dommages et intérêts confirmés en appel hier.

A l’origine de ce procès, le  leader de Pastef a déclaré lors   d’une de ses sorties que Mame Mbaye Niang a détourné des  deniers publics.  Il a  évoqué un rapport de l’inspection générale d’Etat ( Ige) qui mouille Mame Mbaye Niang. Mais entendu à la Dic sur cette affaire, Ousmane Sonko a déclaré s’être trompé de structure de contrôle.

Karim, Khalifa, Sonko, Barth unis par le sort

Et qu’il s’agit plutôt d’un rapport de l’Ief du ministère des finances.

Si ce verdict n’est pas bon pour le leader de Pastef, c’est parce que dans le code électoral sénégalais figure l’article L. 31, qui interdit de s’inscrire sur les listes électorales, pendant une durée de cinq ans, toute personne condamnée « pour l’un des délits visés à l’article 29 du même texte à une peine supérieure à 3 mois, même  si c’est avec sursis. Le code cite les individus condamnés pour crime; ceux condamnés à une peine d’emprisonnement sans sursis ou a une peine d’emprisonnement avec sursis d’une durée supérieure à un mois, assortie ou non d’une amende, pour l’un des délits suivants: vol, escroquerie, abus de confiance, trafic de stupéfiants, détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et détournement et soustraction commis par les agents publics, corruption et trafic d’influence, contrefaçon et en général pour l’un des délits passibles d’une peine supérieure à cinq (5) ans d’emprisonnement. Mais Ousmane Sonko n’est pas encore définitivement hors course pour la présidentielle de 2024 comme c’est le cas pour l’instant avec Karim et Khalifa et aussi Barth Diaz dont le dossier est pendant devant la Cour suprême. Il a le droit de se pouvoir en cassation devant la Cour suprême.  Au niveau de ce 3ème degré de juridiction, il peut avoir l’annulation de la décision prononcée hier par la Cour d’appel. La Cour suprême saisie, peut  confirmer la décision d’appel comme elle peut l’annuler et demander à ce que la même Cour rejuge l’affaire. Elle peut aussi casser le verdict et ordonner à ce que la Cour  d’appel,   autrement composée, rejuge l’affaire.