Affaire des 29 milliards du Prodac : Un procès à haut risque pour Sonko
La citation directe servie par Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko n’est pas sans risque pour le leader de Pastef. Sonko est obligé d’apporter les preuves de ses accusations, de comparaître pour ne pas priver ses avocats de parole mais aussi et surtout d’éviter une condamnation qui peut avoir des effets sur son éligibilité.
Le 2 février prochain, Mame Mbaye Niang et le seront à la barre du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Le maire de Ziguinchor est traîné ne justice par le ministre du tourisme pour diffamation. En fait, Mame Mbaye reproche à Ousmane Sonko d’avoir porté sur sa personne, des accusations fallacieuses. Les accusations en question portent sur une somme de 29 milliards destinés au Prodac.
Sonko devra apporter les preuves de ses accusations
Le leader de Pastf évoque à l’appui de ses accusations, un rapport de l’inspection générale d’Etat ( Ige) qui mouille Mame Mbaye Niang. Mais entendu à la Dic sur cette affaire, Ousmane Sonko a déclaré s’être trompé de structure de contrôle. Et qu’il s’agit plutôt d’un rapport de l’Ief du ministère de des finances. En tout cas devant la barre du tribunal, le leader de Pastef devra apporter les preuves de ses allégations. Il est obligé de comparaître aussi pour ne pas priver ses avocats de parole, le jour du procès car en vertu d’une condition déductible du principe général du procès pénal, le prévenu à un procès pénal doit comparaître. S’il ne le fait pas, ses avocats n’auront pas droit à la parole pour le défendre.
Attention aux conséquences d’une condamnation du leader de Pastef sur son éligibilité
Mais le risque le plus grave qu’encourt Ousmane Sonko dans cette affaire, c’est une condamnation qui peut impacter sur ses droits civils. En d’autres termes, le leader de Pastef doit éviter au terme de ce procès contre Mame Mbaye Niang une condamnation qui aura des conséquences sur son éligibilité. Quant au ministre Mame Niang qui a porté plainte, il peut être condamné pour citation abusive.
Pour rappel, la citation directe est une procédure qui permet, notamment au Ministère public ou à la victime, de faire comparaitre rapidement l’auteur d’une infraction devant le Tribunal correctionnel. C’est une procédure expresse qui répond à un besoin de célérité de la justice, Avec la citation directe, la juridiction de jugement est saisie sans instruction préalable. Le 2 février prochain,
C’est quoi la citation directe
Mame Mbaye Niang et Ousmane Sonko ne seront pas jugés le même jour, l’auteur de la citation directe, en l’occurrence, le ministre du tourisme sera invité par le tribunal à consigner pour la suite de la procédure. A cette audience, Mame Mbaye devra consigner une somme d’argent destinée à payer l’amende civile, si la citation directe est qualifiée d’abusive. Ce n’est qu’après qu’il reviendra devant la barre en même temps qu’Ousmane Sonko pour la tenue d’un procès devant devant le Tribunal correctionnel La décision qui sera rendue peut faire l’objet d’un appel par le prévenu Ousmane Sonko et le parquet. Mais s’agissant de Mame Mbaye Niang, il ne peut interjeter appel qu’en ce qui concerne les intérêts civils.
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