Confirmation du jugement par la Cour d’appel : Menace sur le mandat de Barthélémy Diaz

La Cour d’appel de Dakar a confirmé le jugement rendu en première instance dans l’affaire Ndiaga Diouf. En effet, Barthélémy Dias avait été condamné à deux ans de prison dont six mois ferme pour coups mortels. Une peine déjà purgée. La partie civile (famille de feu Ndiaga Diouf) a été déboutée de toutes ses demandes par la Cour d’appel, comme rapporté par Me Cheikh Koureïssy Ba. Il reste maintenant à savoir si  le parquet général, qui avait requis cinq ans de prison ferme lors du procès en appel, va se pourvoir en cassation .

Mais ajoute le spécialiste,  que le parquet avait aussi interjeté appel au même titre que Barthélémy Diaz. Donc ils peuvent se pourvoir en cassation devant le juge de la Chambre Criminelle de la Cour Suprême.Ce dossier peut encore revenir devant une autre juridiction d’appel si une fois la Cour Suprême casse la décision de la cour d’appel. Un renvoi de l’affaire devant une autre cour d’appel sera automatique.

Suite à la décision de la Cour d’appel de Dakar confirmant la condamnation   en première instance de Barthélémy Diaz, l’actuel Maire de Dakar rentre chez lui en toute liberté.

Selon le Docteur Mbaye CISSE, Spécialiste de droit en son état, c’est une décision de confirmation et que le sieur Diaz à déjà purgé sa peine d’emprisonnement de 6 mois. Mais ce que ces spécialistes n’ont pas dit c’est que Barthélémy Diaz peut perdre son mandat de député. Il suffit que le ministre de la justice dépose une réclamation suivant l’article 61 de la Constitution  repris par l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour que Barth soit déchu de son mandat.