Guinée

L’importation de produits pétroliers en Guinée est au cœur de sérieuses secousses. ‘’XF Petroleum Engineers Limited’’ exige le respect de son contrat à la direction générale de la société nationale des pétroles (SONAP) après envoi d’un courrier officiel.

Le pétrolier de droit ghanéen demande d’honorer ses engagements contractuels dans le cadre de l’importation de produits pétroliers en Guinée or la SONAP dénonce le contrat : il aurait été signé sans appel d’offres le 05 novembre 2021 avec la défunte SONIP (société nationale d’importation des produits pétroliers).

Créée le 03 décembre 2021 en remplacement de ladite société et de l’Office national des pétroles (ONAP), la SONAP est dotée d’un capital social d’un milliard de francs guinéens (exclusivement détenu par l’Etat) et rattaché à la présidence de la République. La SONAP est actuellement dirigée par Amadou Doumbouya avec le monopole d’importation de produits pétroliers sur tout le territoire national.

A sa création, le seul contrat d’importation de produits pétroliers légalement signé pour l’approvisionnement de la Guinée était l’avenant n°2 du contrat Addax/Marketers, signé le 18 septembre 2021 pour une période de six mois (du 1er novembre 2021 au 30 avril 2022). Un deal validé par le Comité national du rassemblement pour le développement(CNRD) pour éviter une rupture d’approvisionnement du pays au lendemain du coup d’État du 05 septembre 2021.

Sauf que, la SONIP qui devait assurer la charge du monopole d’importation de l’or noir dès novembre 2021, avait officiellement lancé un appel d’offres pour la fourniture de produits pétroliers (essence, gasoil et jet A1) à la Guinée pour deux ans (2021-2023). Le dépouillement de cette consultation s’est effectué le 5 août 2021 et a retenu Addax Energy comme adjudicataire.

Le processus de validation devant aboutir à la signature du contrat entre SONIP et Addax était en cours à la Présidence, lorsque sont survenus les événements du 05 septembre 2021 (le coup d’État militaire et l’avènement du CNRD au pouvoir). Suite à l’absence d’un contrat signé entre Addax et SONIP, le CNRD avait autorisé la signature d’un avenant prorogeant le contrat en vigueur entre Addax et les Marketers pour la période du 1er novembre au 30 avril 2022.

Rendue opérationnelle, la SONAP a accompagné la mise en œuvre de ce contrat jusqu’à son échéance. Mais, en février 2022, dans le cadre de son monopole d’importation, elle a lancé un appel d’offres pour l’approvisionnement de la Guinée en produits pétroliers pour la période allant de mai 2022 à avril 2024. La société Sahara fut adjudicataire du marché dont l’exécution effective a commencé au mois de mai 2022.

C’est donc avec surprise que le directeur général de la SONAP, Amadou Doumbouya, a reçu un courrier daté du 10 mai 2022 de mo Eric Agyemang, DG de la société XF Petroleum et Engineers Limited, lui demandant d’honorer ses engagements contractuels dans le cadre de l’importation de produits pétroliers en Guinée. Allusion faite à la signature du 05 novembre 2021, sans appel d’offres, avec la SONIP.

Ce que rejette la nouvelle équipe au motif qu’à cette date, toutes les sociétés publiques et régies étaient sous le contrôle direct du CNRD. Aucun directeur d’une entité publique n’avait le pouvoir de signer, sans autorisation expresse de la junte, pareil engagement d’une telle envergure au nom de l’Etat.

Désormais, les regards sont tournés vers l’ancien Directeur général de la SONIP, Famoro Kourouma, qui semble ne pas avoir suivi les consignes au sommet de l’Etat. Il lui est reproché que ‘’XF Petroleum et Engineers Limited’’ n’a pas de représentation sur le territoire guinéen et soit seulement référencé à l’ambassade du Ghana. La CRIEF ne tardera pas à se saisir du dossier dans un contexte où les figures du régime défunt sont dans les filets de la justice.

Nous reviendrons de façon détaillée avec les arguments de la partie adverse qui n’exclut pas de poursuivre  l’Etat de Guinée pour des dédommagements à hauteur de 300 millions de dollars US.