Entre révocation et levée du contrôle judiciaire

Read Time:2 Minute, 51 Second

Placé sous contrôle judiciaire pour viols et appel à l’insurrection présumés, Ousmane Sonko qui a décidé de ne plus émarger au bureau du juge, lance un sérieux défi à la justice Sénégalaise.

Jamais un défi de cette nature n’a été lancé à la justice Sénégalaise. Pour la première, sans excuse ni autorisation, un citoyen mis sous contrôle judiciaire, décide de ne plus aller signer. Ce défi, aura-t-il des conséquences sur l’image de la justice ? Que ferait le juge si d’autres individus qui sous le coup de mesure de contrôle judiciaire, refusent à leur tour d’aller signer? Entre rapporter la mesure de contrôle judiciare, accepter la volonté d’Ousmane Sonko ou le placer sous mandat de dépôt, que va faire le juge face à ces options qui s’offrent à lui.

En tout cas, cela fait un an qu’Ousmane Sonko a été mis sous contrôle judiciaire dans l’affaire de viols et menaces qui l’oppose à la masseuse, Adji Sarr. Le leader du parti les Patriotes du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (PASTEF), député maire de l’opposition, , a été inculpé et placé sous contrôle judiciaire par l’ancien doyen des juges d’instruction qui lui avait notifié la mesure lors de leur face-à-face en mars 2021. Dans ce dossier qui retient en haleine l’opinion depuis qu’il a été porté sur la place publique à la suite d’une plainte de la masseuse, les avocats de la victime déclarent détenir des preuves face à leurs confrères de la défense qui évoquent un complot politique sous-tendu par un dossier vide. S’agissant du contrôle judiciaire décidé par le juge à l’encontre du d’Ousmane Sonko, il est à noter que lorsqu’une personne est soupçonnée d’une infraction, le principe est qu’elle reste libre durant les phases d’enquête, d’instruction ou dans l’attente de son procès. Contrôle judiciaire

Toutefois dans certaines situations, afin de maintenir la personne à la disposition de la justice ou à titre de mesure de sûreté, le juge peut restreindre les libertés du mis en cause de manière plus ou moins contraignante. Dans ce sens, le législateur Sénégalais a développé l’arsenal pénal en faisant coexister la détention provisoire au contrôle judiciaire. Dans notre pays, le contrôle judiciaire, constitue le premier degré de restriction au principe de liberté du prévenu ou de l’accusé. Pour le cas de l’affaire opposant Adji Sarr à Ousmane Sonko, pusqu’il s’agit d’une enquête diligentée par le parquet, le leader de Pastef, présumé innocent, est placé sous contrôle judiciaire par le juge après recueil des réquisitions du parquet et son audition devant son avocat.

Le régime du contrôle

Conséquence du placement sous contrôle judiciaire, le concerné informe le juge de tout déplacement au de-là d’une certaine limite. Naturellement, il doit aussi répondre aux convocations de toutes autorités désignées. La conséquence du non-respect du contrôle judiciaire peut entraîner un mandat d’arrêt ou un mandat d’amener.

Le contrôle peut également être remplacé par une mesure contraignante telle que la détention provisoire, on parle alors de révocation du contrôle judiciaire. Elle peut également être levée. Pour rappel, au mois de mars de l’année dernière, des populations excédées par les conséquences des mesures contre covid, avaient profité de la convocation de Ousmane Sonko pour faire éclater leur colère.