CADASTRE PETROLIER DU SENEGAL (CPS)

Madame  Sophie  GLADIMA,  Ministre  du  Pétrole  et  des  Energies  a  procédé au  lancement  officiel  du  Cadastre  pétrolier  du  Sénégal,  en présence  du Ministre  mauritanien  du  Pétrole,  des  Mines  et  de  l’Energie, Abdessalam Ould Mohamed SALEH. Le CPS est une vitrine numérique sur les Projets  gaziers  et  pétroliers  du  Sénégal qui vise  notamment  à  assurer  la transparence  dans  l’attribution  et  la  gestion  des  titres  pétroliers,  à  garantir l’accès aux informations aux tiers et à assurer le suivi ainsi que la mise en œuvre des contrats pétroliers1.

CONTEXTE ET OBJET  L’élaboration  d’un  cadastre  dans  le  secteur  du  pétrole  et  du  gaz  est  une recommandation  forte  de  l’Initiative  pour  la  Transparence  dans  les  Industries extractives (ITIE).Cette dernière, à travers sa norme de 20191, exige la publication des informations du secteur des hydrocarbures. Le Sénégal, membre de l’ITIE, a engagé sans délai les actions de la mise en œuvre de ladite norme. Par définition, la norme 2019 de l’ITIE est une série d’exigence mondiale pour la bonne gestion des ressources pétrolières, gazières et minières. En  effet,  les  recommandations  de  l’ITIE  viennent  renforcer  la  volonté  du Gouvernement  du  Sénégal  pour  une  digitalisation  et  une  meilleure  gestion  des données liées aux activités d’exploration, de développement et de production. La  réalisation  du  cadastre,  qui  est  hébergé  au  sein  du  Ministère  du  Pétrole  et  des Energies (MPE) est rendue possible grâce à l’Assistance Technique de la Banque Mondiale à travers le Projet d’Appui aux Négociations  des  Projets  Gaziers  et  de Renforcement    des    Capacités    institutionnelles    (PAN-PGRCI)    logé    au    GES-PETROGAZ. Le  système  de  Cadastre  pétrolier  du  Sénégal  est  conçu  pour  devenir  une  vitrine nationale  et  internationale  du  secteur  des  hydrocarbures.  Il  sera  élaboré  pour  les structures de l’Etat du Sénégal en termes de gestion administrative des autorisations et  de  suivi  des  projets  pétroliers  et  gaziers.  Egalement,  les  compagnies  pétrolières pourront effectuer des démarches administratives via le CPS. C’est un canal d’accès aux informations de premier niveau sur l’activité pétrolière et gazière  pour  la  nation  sénégalaise.  Les  données  mises  en  place  devront  aider  à assurer la transparence et la fluidité des activités pétrolières quelle que soit la phase du projet.

Ainsi,  la  structuration  des  données  doit  être  élaborée  et  réfléchie  pour  assurer  la pérennité de l’infrastructure. Pour  cela,  le  concept  de  cette  infrastructure  est  proposé  par  le  PME  à  travers  un schéma détaillé. C’est un fait majeur pour ce projet  car  le  groupement  recruté  pour l’implantation du cadastre, le Groupement Revenue Développent Foundation (RDF)et INNOV4AFRIVA,  exécutera  les  réflexions  déjà  élaborées  sur  la  base  des  besoins clairement  identifiés.  Ce  qui  évite  d’exposer  cette  plateforme   à   des   risques d’obsolescence dans l’avenir. 2.

LES CONCEPTEURS DU CADASTE PETROLIER DU SENEGAL

Le   MPE   à   travers   le   GES-PETROGAZ   a   recruté   le   groupement   RDF   et INNOV4AFRICA  à  travers  un  appel  d’offre  international  pour  l’implémentation  du Cadastre  pétrolier du Sénégal (CPS). Le CPS est réalisé sur base d’un cahier de charge défini à travers des termes de référence et un Concept de Cadastre pétrolier (CPS) élaboré par le Ministère du Pétrole et des Energies et PETROSEN. Par la suite, les partenaires institutionnels du MPE notamment le Ministère de l’Environnement et du  Développement  Durable  (MEDD),  le  COS-PETROGAZ, l’ITIE, etc., ont soumis leurs besoins spécifiques au consultant. A titre d’information, le cabinet Revenue  Développement  Foundation(RDF)  est  un cabinet norvégien de consultance à but non lucratif qui a une expertise très avancée dans l’élaboration de système cadastral. Ce cabinet apporte son assistance technique aux Gouvernements dans la perception des recettes et le renforcement de l’efficacité de  l’Administration  publique  des  ressources  naturelles.  Son  partenaire  local INNOV4AFRICA  est  une  société  sénégalaise  dont  l’activité  principale  est d’implémenter  les  innovations  majeures  dans  le  domaine  des  Technologies  de l’Information et de la Communication pour les Gouvernements, les Entreprises et les Citoyens du continent africain.