Litige foncier à Notto Diobass
Le combat autour du foncier entre le maire de Notto Diobass et les membres de la coopérative Scac est loin de connaître son épilogue ? Les souscripteurs qui ont appelé à une mobilisation le week end dernier ont rappelé leur droit à travers un mémoradum que voici :
Notre coopérative ne revendique pas les 130 hectares qu’Alioune Sarr Maire de Notto Diobass a désaffectés le 9 octobre 2012, mais seulement 43 hectares qui nous reviennent de droit puisque achetés avec l’argent de nos cotisations. En 2009, SCAC Afrique disposait de 130 que lui avait attribués le Président de la communauté rurale, l’actuel maire de Notto Diobass Alioune Sarr. Mais à la suite d’un soulèvement des populations de Mbomboye, réclamant un certain quota sur les terres distribuées, le conseil rural de de Notto Diobass a désaffecté 130 ha en faveur de ces mêmes populations, pour réaffecter 50 ha à SCAC Afrique (cf. extrait délibération N°80, CRN /N°08/2012 du 29 Octobre 2012). Seulement, sept (07) ha avaient empiété sur le domaine d’un autre. Après conciliation, les sept (07) hectares ont été restitués à son propriétaire. Nous, membres de la coopérative SCAC Renaissance, ce sont les 43 hectares qui restent à SCAC Afrique que nous réclamons. Nous estimons que ces 43 ha nous reviennent de droit puisque nous avons versé notre argent dans l’achat des terrains de ce site. Si Alioune SARR voulait la paix sociale, pourquoi ne pas attribuer tout simplement les 43 ha à notre coopérative ? Nous ne comprenons pas sa démarche parce qu’il n’y a pas de problème d’espace qui se pose, d’autant plus que des 130 ha initialement attribués à SCAC, il lui a laissé 50 hectares pour conserver 80 hectares. Il a remis tout récemment 1405 parcelles aux populations de Mbomboye sur une superficie de 40 ha. Après cette opération, Il doit lui rester logiquement 40 autres hectares. Ce qu’il en fait ou ce qu’il en fera ne nous intéresse pas, et ne nous engage pas. Les populations de Mbomboye jubilent aujourd’hui parce que le maire vient de leur octroyer un lotissement administratif de 40 ha. Nous, membres de la coopérative sommes tout heureux de constater que les populations ont fini par avoir ce qu’elles réclamaient depuis plus d’une décennie après avoir initié un projet de lotissement sur ce site, et avoir payé au Conseil municipal d’alors des frais de bornage fixés à 13.000 F la parcelle. Ces braves populations de Mbomboye scandalisées, avaient bruyamment exprimé leur colère du fait que le conseil rural à l’époque puisse donner 130 ha de terrains du domaine national à un promoteur privé sans avoir préalablement satisfait leurs demandes de mais aussi sans qu’elles n’aient vu la contrepartie qui devait leur revenir en terme d’impacts sociaux-économiques sur leur vécu quotidien.
2- Nous nous inscrivons en faux contre l’affirmation selon laquelle « certains d’entre-eux ont choisi, en bande organisée de « porter presse », alors qu’ils savent pertinemment que depuis le 9 octobre 2012, la société SCAC, leur seule et unique interlocutrice, ne dispose plus de foncier à Notto Diobass . L’extrait de délibération CRN N°08/2012) du 29 Octobre 2012 suffit largement pour démontrer le contraire. Jusqu’à preuve du contraire, Salomon est toujours attributaire, sur ce site, de 43 ha (après avoir restitué les 7 ha qui empiétaient sur le domaine d’un autre), à moins qu’il y ait eu entre-temps une désaffectation irrégulière, c-a-d sans mise en demeure et sans notification à l’affectataire).
3. L’affirmation gratuite prêtée au Maire Alioune Sarr (le bénéfice du doute aidant) qui dit que « Ces souscripteurs sont inconnus des services de la mairie de Notto Diobass, avec lesquels elle n’a jamais eu une quelconque relation administrative encore moins commerciale » participe à une entreprise de désinformation et de déstabilisation qui ne dit pas son nom. Le bureau exécutif de la coopérative qui a de tout temps privilégié le dialogue dans la recherche de solution à notre problème, était en négociation depuis 2017 et pendant presque
2 ans avec le Sous-préfet de Notto-Diobass (mandaté selon ses propres dires par le maire), le Chef du village de Mbomboye Issa Diouf et le président de la Commission Domaniale M. Théodore Taye avec qui nous entretenons des relations très cordiales. Au cours des dernières réunions tenues avec ces différentes autorités, il était même question de la promesse faite par le Maire Alioune Sarr de désaffecter SCAC et affecter les 43 ha à la coopérative. A un autre moment, il était plutôt question de faire de ce site un lotissement administratif porté par la mairie qui va attribuer ensuite un quota de parcelles à la coopérative. Pour ce faire, il nous avait même été demandé de préparer la liste de nos membres et de fournir la copie de leur pièce d’identité en vue de établir des actes administratifs individuels.
4. Les promesses du Maire Alioune Sarr de nous affecter les 43ha, plusieurs fois évoquées par le sous-préfet nous avaient tellement convaincus que dès que l’annonce nous a été faite que SCAC AFRIQUE allait être désaffecté, notre président avait écrit une lettre pour formaliser une demande d’attribution plusieurs fois évoquée en réunion. Il remerciait même le maire dans sa lettre pour son sens de l’écoute et de la compréhension dont il a fait preuve. Les promesses non tenues, et certains propos tenus par le maire dans les médias expliquent notre changement de ton.
5 – Nous ne nous sommes pas subitement manifestés dans la presse car il y a eu une évolution dans notre démarche due au refus obstiné et incompréhensible de M Alioune Sarr de nous recevoir. 6 – Affirmer que M. Salomon Butcho, propriétaire de SCAC Afrique n’avait aucune autorisation de lotir nous amène à nous poser une question légitime, à savoir où pouvait bien se trouver le maire lorsque SCAC Afrique déblayait, bornait, lotissait les terres, construisait ses maisons témoins et ses niches? Il ne faut pas affirmer que tout ceci s’est passé dans la commune nuitamment, à l’insu des services compétents de la mairie. Pourtant, il avait les compétences, dès le départ, de stopper tout cela. Un maire a bien un pouvoir administratif. A ce titre, la responsabilité de Monsieur Alioune Sarr, qu’il le veuille ou non, est belle et bien engagée dans ce fiasco.
7- La responsabilité de l’Etat semble bien engagée aussi : les versements à SCAC Afrique s’effectuaient dans les banques, les publicités sortaient dans des radios, dans des chaînes de télévision publiques comme privées, des panneaux publicitaires étaient implantés un peu partout, toutes ces actions ont été menées au vu et au su des corps de contrôle de l’Etat qui ont fait preuve de négligence. Tout Etat a l’obligation de protéger moralement et physiquement ses citoyens. Pour l’affaire qui nous concerne, l’Etat a failli à sa mission.
9- Les souscripteurs effectivement n’ont pas plus de droit que les sénégalais mais il faut préciser qu’ils n’ont fait que réclamer leurs droits. Ce sont des sénégalais de plein droit, des sénégalais à part entière et non entièrement à part, qui peuvent prétendre à des terrains ou logements, habiter partout sur le territoire national. C’est la parfaite entente entre les populations de Mbomboye et notre coopérative que nous voulons promouvoir. La preuve est que le Chef de village de Mbomboye a assisté, sur notre invitation, à notre assemblée générale du 6 avril 2019 comme invité d’honneur. Il représentait en même temps le sous-préfet empêché. Une délégation composée de membres de notre coopérative a assisté sur invitation du Sous-préfet et de l’association des jeunes du village de Mbomboye à la cérémonie officielle de la fête de l’Indépendance du 4 avril 2019 tenue à la sous-préfecture de Notto Diobass.
10. Dire qu’on s’occupe uniquement et exclusivement d’une certaine jeunesse ressort d’une dérive communautariste. Aucune localité ne peut vivre en autarcie, l’avenir c’est le métissage, le mélange des cultures, de populations.
Le Conseil d’Administration
Coopérative des Souscripteurs de SCAC Afrique « Renaissance »
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