Immunité parlementaire de Sonko
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La procédure de levée enclenchée.
C’est acté. Il y aura bien une commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Ousmane Sonko accusé de “viol et menaces de mort” par une masseuse.
La procédure est enclenchée aujourd’hui. L’immunité parlementaire fait que le député en session, sauf cas de flagrant délit, ne peut être poursuivi. Pour le cas de Sonko, il peut, sans cette levée, déférer à la convocation de la gendarmerie, mais dans ce cas, il ne peut pas faire l’objet d’une garde à vue même si les preuves de sa culpabilité sont établies.
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