Ententes directes , absences de pièces justificatives

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Les rapports d’audits 2018 et 2019, publiés mercredi par l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp), sont accablants pour les 25 autorités contractantes du groupe 2. Les auditeurs du cabinet Grant Thornton ont, en effet, passé au crible les marchés de 12 établissements publics, 6 ministères et structures déconcentrées, 5 collectivités territoriales et 2 agences (25 autorités contractantes) dont 11 pour 2018 et 14 pour 2019.

Il s’agit, entre autres : du conseil départemental de Thiès dirigé par Idrissa Seck, de la commune de Tassette, du centre hospitalier régional de Thiès, de l’inspection régionale de l’administration pénitentiaire Thiès-Diourbel, de l’Aser, du centre hospitalier Abass Ndao, de la Commune de Saly Portudal, de l’hôpital Dalal Jamm, IA de Diourbel, l’Isra, le ministère de l’Enseignement supérieur, le ministère de l’Intérieur, l’Agence de la case des tout-petits, le conseil départemental de Mbacké, l’hôpital d’enfants Albert Royer, l’hôpital Matlaboul Fawzeyni de Touba, la commune de Touba Mosquée, l’hôpital de Ndamatou, l’hôpital pour enfants de Diamniadio, l’hôpital de Pikine, l’école de formation des jeunes aveugles, ministère de l’Elevage, l’Onas, la Pna et de l’office des lac et des cours d’eau.

Absences de pièces justificatives

Sur 1102 passés marchés en 2018 et 2019, pour une valeur globale de 189 milliards de francs CFA, « 442 marchés ont été examinés pour une valeur de 168 milliards F CFA soit 40% en nombre et 89% en valeur de la population de marchés », renseigne le rapport. Il en ressort de nombreux dysfonctionnements et violations du code des marchés publics. Déjà, pour 12 autorités contractantes sur les 25 audités, « les membres de la commission des marchés ont été nommés tardivement, contrairement aux dispositions des articles précités. Elles n’ont pas non plus transmis le rapport annuel sur la passation et l’exécution des marchés destiné à la Dcmp et à l’Armp, en violation de l’article 144 du code des marchés publics ».

L’un des principaux constats de l’audit réside, aussi, dans « la carence de l’archivage des documents de marchés ». « En effet, pour la plupart des marchés ayant fait l’objet de revue dans le cadre des travaux du groupe 2, le consultant n’a pas pu disposer de l’ensemble des pièces y relatives, ce qui a constitué une véritable limitation à ses travaux », fait constater l’Armp dans le rapport.

Carence des soumissionnaires et magouilles

Pire encore, il a aussi été noté le défaut de capacités juridiques des soumissionnaires. Selon le rapport, « il n’a pas été possible de s’assurer, dans certains cas, de la réalité de la capacité juridique des soumissionnaires ». Un manquement noté dans près de 63% des marchés concernant principalement 6 autorités contractantes. De même, l’Armp constate et déplore le « défaut de publication des avis d’attribution définitive ». À ce propos, le rapport souligne que « pour 52% des marchés des 25 autorités contractantes examinés, les avis d’attribution définitive ne sont pas publiés ».

D’autres manquements, nettement plus graves, aux règles du code des marchés publics ont été dénoncés. Il s’agit entre autres, d’une « forte ressemblance des offres et des lettres de soumission », « la consultation de fournisseurs dont l’objet social est sans lien avec le marché ou évoluant dans tous type de secteurs ». Ce dernier point concerne 12 autorités contractantes.

Des ententes directes sans traçabilité

Les auditeurs du groupe 2 ont aussi fait cas de 29 marchés conclus par entente directe sur les 442 examinés. Et sur ce point, il est à noter l’absence de « compte rendu détaillé destiné à l’Armp ».

Pour ces nombreux manquements à l’esprit et à la lettre du code des marchés publics, les services de Saer Niang qui ont publié le rapport ce mercredi au cours d’un webinaire en raison de la pandémie de Covid-19, ont insisté, dans leurs recommandations, sur la nécessité de « veiller à la transparence des procédures d’acquisition ». Ils ont aussi demandé, entre autres recommandations aux autorités susmentionnées, « de prendre toutes les dispositions idoines pour un archivage correct des pièces ».