Gestion fonciere a travers la decentralisation

Read Time:2 Minute, 58 Second

La communalisation intégrale) censées donner plus de pouvoir et de latitude aux élus locaux pour prendre en main le destin et gérer la brûlante question foncière permettront-elles à cette région (la région de Kolda) de mettre en valeur ses richesses naturelles, sa diversité et surtout sa rente de situation stratégique ?

Cette question mérite d’être étudiée avec prudence, car le foncier est une question épineuse et, il n’est pas sans savoir qu’il est l’une des causes de la lutte armée en Casamance. En effet, la décentralisation n’a pas permis aux collectivités territoriales de s’inscrire dans une gestion holistique des ressources, la question foncière en est un exemple concret. De plus, la plupart des litiges fonciers sont occasionnés par les collectivités locales.

De ce fait, la décentralisation constitue un paradoxe en matière de gestion des conflits fonciers, par ce qu’elle porte elle-même, les germes des conflits qu’elle prétend pourtant gérer. Au lieu de les minimiser, elle tend au contraire à les multiplier. Telle n’a pas été pourtant la volonté initiale du législateur sénégalais lorsqu’il votait les lois 96-06 et 96-07 du 22 mars 1996, portant code général des collectivités locales et transfert de compétences aux régions, aux communes et aux communautés rurales.

Dans ce contexte, nous partageons le point de vue du Premier ministre du Sénégal, qui dit : « Aujourd’hui la gouvernance foncière au Sénégal est malade, malade de ses textes dont beaucoup ont vieilli (à commencer par la loi de 1964 sur le Domaine national), malade des transformations économiques, sociales et démographiques auxquelles elle n’a pas toujours su s’adapter, mais malade également, il faut l’admettre du comportement de certains acteurs, qu’ils appartiennent à l’État ou aux collectivités (Premier ministre du Sénégal. »

L’analyse de ce discours montre que les problèmes récurrents du foncier sont d’origine diverse, et méritent une large concertation afin de remédier de façon définitive aux tensions autour d’accès au sol. Ces problèmes fonciers contribuent non seulement à la mutation spatiale des villes, mais également elles freinent le développement et l’investissement dans certains quartiers jugés très litigieux. En raison de la confusion due à la superposition de divers droits, la plupart des villes africaines notamment Kolda, font face à une multiplication de litiges et de conflits fonciers. Cela signifie que l’appropriation n’est jamais certaine et génère une forte insécurité foncière. En parallèle, certains profitent de cette situation pour spéculer et empocher des plus-values au détriment de la collectivité publique. « Le manque de maîtrise du foncier est la cause de nombreuses difficultés qui handicapent le développement harmonieux » Également, nous remarquons le manque ou l’absence de plan directeur d’urbanisme, de schéma d’occupation du sol de la ville de Kolda, contribuant ainsi à la recrudescence des problèmes fonciers. Car à Kolda, le plus souvent l’habitat précède le lotissement, en raison de l’obtention complexe et coûteuse du titre foncier. Les transactions foncières à Kolda portent, dans leur grande majorité, sur des droits de propriété non reconnus légalement et ne font pas l’objet d’un enregistrement ayant une valeur légale, car dans plusieurs transactions, le seul document témoin est l’acte de vente. Même si, l’acte de vente n’est pas juridiquement légal aux yeux des autorités de la gestion foncière. De plus, dans plusieurs transactions, les habitants ont recours aux intermédiaires fonciers qui représentent alors une solution de facilité, mais aussi des contraintes nombreuses. Les politiques publiques se négocient au regard de ces actions individuelles.